territoire d'une autre commune que celle où il est réputé résider trouve son origine dans des contraintes liées : 1° Aux obligations professionnelles des parents, lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration

Article Annexe III

—

] 1 0 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 HBLD425 (**) Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté céramique [inlay-onlay] 1 0 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 HBMD058 Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1

Article 41 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 90

Code général des impôts, annexe IV

autres que les biens et services visés aux codes 1 et 2 Péages routiers et taxes de circulation Dépenses de voyage telles que frais de taxi, frais de transport public Hébergement Denrées alimentaires, boissons et services de restauration

Article ANNEXE II

—

NATURE ET FORME DES ÉPREUVES DE LA DEUXIÈME PHASE Spécialités Appui opérationnel transverse Affaires immobilières Restauration hôtellerie loisirs Épreuve d'entretien avec un examinateur (durée : 25 minutes ; coefficient 4) : Entretien ayant pour

LEGIARTI000045466976

—

Concours interne 25 Total 63 Les places offertes sont réparties dans les spécialités suivantes : Affectation TOTAL Spécialités Bâtiment Logistique Automobile Armement Chef de garage/gestionnaire de parc automobile Responsable d'hébergement - restauration

Article ANNEXE

—

Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire et exercées à France Education international : -responsables de l'accueil, de la restauration et de l'hébergement ; -fonctions d'encadrement et responsabilité exercées dans

Article 2

—

Ils sont affectés intégralement au financement des actions de formation relatives aux contrats d'apprentissage et à ses frais annexes, notamment d'hébergement et de restauration, ainsi que des actions de formation relatives aux contrats de professionnalisation

Article 4

—

. - Du fait de l'aménagement des modalités de calcul du revenu professionnel de base pour les salariés relevant des secteurs du tourisme-hôtellerie-restauration, de la pêche, de l'aquaculture et de l'agriculture, ainsi que du bâtiment et des travaux publics

Article D824-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 55

Code de la consommation

représentants de la transformation, dont au moins un représentant de l'artisanat ; d) Le collège constitué de quatre représentants de la distribution, dont au moins un représentant du commerce de gros ; e) Le collège constitué de six représentants de la restauration

Article 234 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 43

Code général des impôts

sur les loyers, prévu par l'article 11 de la loi de finances rectificative pour 1964 (n° 64-1278 du 23 décembre 1964) ; 8° des immeubles appartenant aux sociétés d'économie mixte de construction ou ayant pour objet la rénovation urbaine ou la restauration

Article L215-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 55

Code de l'environnement

. – Le plan de gestion mentionné au I peut comprendre une phase de restauration prévoyant des interventions ponctuelles telles que le curage, si l'entretien visé à l'article L. 215-14 n'a pas été réalisé ou si celle-ci est nécessaire pour assurer la sécurisation

Article L4424-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 92

Code général des collectivités territoriales

La collectivité territoriale de Corse assure l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves, dans les établissements d'enseignement dont elle

Article 10

—

susvisé fixant les taux des indemnités de mission, les personnels, titulaires ou non titulaires qui sont collaborateurs du ministre ou du secrétaire d'Etat, l'accompagnant ou chargés de le représenter, peuvent prétendre au remboursement des frais de restauration

Article 2

—

compris les salles réservées à la pratique d'activités sportives au sein de ces établissements ; 2° Les salles d'activité ou de vie des établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans ou des accueils de loisirs ; 3° Les salles de restauration

Article 3

—

Gestion et adaptation des instruments de l'urbanisme opérationnel : zone d'aménagement concerté, lotissement, permis groupé, association foncière urbaine, restauration immobilière, hébergement de plein air, urbanisme commercial.

Article Annexe I

—

Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02 18 01 04 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration

Article LO6414-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 43

Code général des collectivités territoriales

dévolues par les lois et règlements en vigueur aux départements et aux régions, à l'exception de celles relatives : 1° A la construction et à l'entretien général et technique ainsi qu'au fonctionnement des collèges et des lycées, à l'accueil, à la restauration

Article ANNEXE III

—

SECTION HÔTELLERIE-RESTAURATION Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe IV (coefficient 1). B. - Epreuve d'admission Leçon consistant en l'exploitation pédagogique d'un thème dans l'option choisie.

Article L412-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 97

Code de l'environnement

des activités de recherche, d'éducation, de formation, de sensibilisation du public et des professionnels locaux, ou de transfert de compétences ou de transfert de technologies ; e) Le maintien, la conservation, la gestion, la fourniture ou la restauration

Article Annexe I

—

Dénomination sociale de l'organisme b) Adresses du site principal et, le cas échéant, des sites annexes c) Les plans détaillés précisant la répartition et l'affectation des locaux (dont l'accessibilité aux personnes handicapées, le service de restauration

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