ou un défenseur syndical Madame [G] [K] [Adresse 4] [Localité 4] née le [Date naissance 3] 1965 à EPINAL (VOSGES) Représentée par Me Jean-françois CRAUSTE, avocat au barreau de PARIS, toque :

: Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes de dommages et intérêts alors, selon le moyen, que la société CFIN Dialoge n'était pas valablement représentée

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'il n'était pas valablement représenté par le délégué syndical devant le conseil de prud'hommes et qu'il n'était pas valablement assisté devant la cour d'appel

rôle de contrôle et d'information des salariés au sein de l'entreprise, et si le délit poursuivi, ayant conduit à la liquidation de l'entreprise n'avait pas porté atteinte à l'emploi des salariés représentés

X... a consenti à Mme B... un bail commercial; que le même jour, celle-ci a cédé son droit au bail à la société DHP en cours de formation, représentée par son gérant, M. Y...; que, le 30 mai 1991, M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, que la société Biraghi Entrepose n'était pas régulièrement représentée lors de l'audience devant la formation de référé

procédure pénale ; "en ce que Archange D..., tuteur de Mademoiselle Y... victime partie civile, a prêté le serment des témoins ; "alors que le tuteur d'une victime partie civile mineure qu'il représente

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'il n'était pas valablement représenté par le délégué syndical devant le conseil de prud'hommes et qu'il n'était pas valablement assisté devant la cour d'appel

DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE ; Considérant que les mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative ont qualité, devant les tribunaux administratifs, pour représenter

l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 15 mars 1995 qui, pour non représentation

mutuelle, le codébiteur, partie à une instance l'opposant au créancier, représente nécessairement ses coobligés, lesquels sont dès lors recevables à former un appel-nullité ; qu'en l'espèce, Mme Y.

X..., délégué syndical, pour représenter le syndicat CGT ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir déclaré régulière et recevable la demande du syndicat CGT Guyenne Papier, (en rejetant l'exception

litige ayant trait au licenciement d'un salarié de l'établissement du Puy-en-Velay de la manufacture Michelin pour avoir participé à une rixe au sein de cet établissement où s'exerce un pouvoir de représentation

pas caractérisé l'existence du contrat de prêt à usage et violé l'article 1875 du Code civil ; alors, d'autre part, que la qualité d'administrateur d'une société anonyme ne donne pas le pouvoir de représenter

de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux, remplissant les fonctions du ministère public près la cour d'assises du Calvados ; "alors que le procureur de la République ne représente

, violé les textes précités ; et alors, enfin, que les associations familiales et fédérations d'associations familiales tiennent de l'article 3 du Code de la famille et l'aide sociale le droit de représenter

d'engager cette société par l'acte dont la violation est invoquée devant ledit tribunal ; qu'en se bornant à énoncer que lors de la signature du protocole du 16 mars 1992, la société Primagaz était représentée

Y..., j'ai parlé avec M.Jacquel de la maison Sabatier qu'il représente également pour obtenir un accessoire de sac à main Sabatier afin d'effectuer une réparation...