partir de cette date, au titre d'arrêt de travail pour maladie ; qu'il a été licencié le 20 juin 1996, pour le motif énoncé en ces termes : "votre absence depuis le 3 avril 1995 nous oblige à vous remplacer

l'employeur de procéder au licenciement résultant de l'absence prolongée du salarié, consécutive à la maladie, lorsqu'elle perturbe le fonctionnement de l'entreprise justifiant qu'il soit pourvu au remplacement

été embauché, le 28 mars 1988, en qualité de convoyeur de fonds, par la société Brink's sud ; que faisant valoir qu'à compter de décembre 1994, il avait été amené à occuper le poste de messager en remplacement

alors, selon le moyen, que constitue la faute grave l'usage à des fins personnelles des moyens mis à la disposition du salarié par l'entreprise pour l'exercice de ses fonctions ; que le seul fait de remplacer

; qu'enfin, l'analyse du cas d'espèce aurait dû conduire la cour d'appel à constater que la SNCF devait accorder au salarié le départ volontaire, son poste étant supprimé, puisqu'il n'a pas été remplacé

Z... délégué syndical en remplacement de M.

14 de la loi du 17 mars 1909 et 583 et suivants du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que, s'il est vrai que le bordereau d'inscription du 27 octobre 1988 a déclaré annuler et remplacer

par une autre personne ; qu'en retenant, pour dire que la société Sevmo n'avait commis aucune faute grave en n'informant pas la société Bystronic que son dirigeant avait cessé ses fonctions et été remplacé

Selon l'article L. 823-3 du code de commerce, le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices et le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre demeure en fonction jusqu'à

Selon l'article L. 823-3 du code de commerce, le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices et le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre demeure en fonction jusqu'à

supposant la pose d'implants et d'une prothèse provisoire puis définitive, que la durée d'usage, estimée à dix ans, de la prothèse définitive qui devait être implantée était ainsi limitée, que le remplacement

Z... de replacer tous les boulons et de s'assurer par tous moyens qu'ils étaient correctement serrés, la cour d'appel s'est, de nouveau, contredite et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

selon le moyen : 1 / que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver, de sorte qu'en énonçant qu'elle ne produisait aucun élément de nature à démontrer que le salarié n'avait pas rempli

[X] avait été informé des volumes supplémentaires de remblais du projet d'extension et de leur répartition entre les terrains apportés à la société Danaid et les terrains voisins et qu'il avait

travail pour le compte de celle-ci, demeure soumise à la législation du premier Etat membre, à condition que la durée prévisible de ce travail n'excède pas douze mois et qu'elle ne soit pas envoyée en remplacement

retenant que le versement de la prime « jockey » est subordonné à la signature par le salarié d'un avenant à son contrat de travail aux termes duquel il s'engage à assurer son service exclusivement en remplacement

sauf en cas d'urgence et pour des actes isolés ; que M. le juge Sengelin qui n'a pas pas été désigné régulièrement pour remplacer Mme Y... en congé et instruire à sa place le dossier ouvert contre Philippe

Caisse et Mlle B... pour suppléer à l'absence de deux salariées ayant opté pour un temps réduit, ne pouvait dès lors être requalifié en contrat à durée indéterminée en raison du fait qu'elle aurait remplacé