Par sa requête n°2202470, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 novembre 2021 ensemble le rejet implicite de son recours hiérarchique.

A au sein de l'EHESP, ainsi que le rejet implicite du recours gracieux formé dans cette mesure contre ces deux arrêtés, doivent être annulés. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 6.

lors que, d'une part, le requérant ne peut solliciter à titre principal d'enjoindre son inscription au tableau d'avancement et, d'autre part, il est tardif à demander l'annulation de la décision ayant rejeté

annulé la décision du 14 avril 1989 du ministre du travail annulant la décision du 17 novembre 1988 de l'inspecteur du travail ; 2°) annule pour excès de pouvoir la décision du 17 novembre 1988 et le rejet

construire en vue de démolir partiellement un bâtiment existant et de construire une maison individuelle à usage d'habitation en R + 2 sur une parcelle située 21 bis rue Danton, ainsi que la décision portant rejet

Mme A demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du rejet implicite de sa demande de titre de séjour. 3.

B... est fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande, et à demander l’annulation de l’arrêté du 5 novembre 2020 et du rejet

Dijon d'annuler la décision du 13 mars 2019 par laquelle le maire de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie, ensemble la décision de rejet

En l'absence de réponse, par les présentes requêtes, M. et Mme D demandent au tribunal d'annuler les décisions du 21 décembre 2023, ensemble le rejet implicite de leurs recours gracieux. 2.

son permis de conduire pour solde de points nul, des décisions de retrait de points consécutives aux sept infractions commises entre le 1er août 2019 et le 16 septembre 2023 ainsi que la décision de rejet

Il demande la suspension du rejet implicite de cette demande. 2.

qu'elles limitent aux seuls agents appelés à quitter la collectivité la possibilité de bénéficier d'une compensation financière en contrepartie de jours inscrits à leur compte-épargne temps, ensemble le rejet

En conséquence, il convient de maintenir la décision de rejet implicite de la Commission Médicale de Recours Amiable confirmant la décision de la CPAM du RHONE notifiée le 18/10/2021 et REJETTE le recours

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite opposé par le préfet

Il n'y a, dès lors, plus lieu de statuer sur ces conclusions, ni sur celles tendant à l'annulation du rejet implicite du recours gracieux du requérant et sur celles tendant à l'annulation des arrêtés de

Bretagne du 19 septembre 2024 autorisant l'EARL Le Vot à exploiter les parcelles cadastrées section BH n° 57 et section BC n° 34 situées à Plougasnou, d'une superficie de 3,4978 hectares ainsi que le rejet

Elle demande dans la présente instance la suspension des effets du rejet implicite de cette demande. 2.

fréquences faisant l'objet de l'appel à candidature pour l'exploitation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, doit être regardée comme portant rejet

la prise en charge intégrale des soins dont il a bénéficié, ainsi que le rejet implicite du recours gracieux qu’il a formé le 30 octobre 2022 ; 2°) d’enjoindre à la directrice de E... de C... de régulariser

au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des effets de la décision de la préfète de l'Isère de rejet