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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c9cd58014677420834

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1998, qui, dans l'information suivie sur ses plaintes du chef de faux et usage, a confirmé

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420be7

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTI X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, n°467, en date du 29 juillet 1997 qui, dans l'information

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243ec

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Germain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 décembre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50987

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

[X] [Z] [Y], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 6 décembre 2023, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309769_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Sur l'existence d'une décision de refus d'information : 4.

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420315

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

formé par : - Z... partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 septembre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus

Source officielle
CC

cr

GRENOBLE, en date du 10 janvier 1997, qui, sur sa plaintec/Micheline ROL et Me X

6137259bcd5801467741f28b

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 10 janvier 1997, qui, sur sa plainte contre Micheline ROL et Me X... du chef dénonciation calomnieuse, a déclaré irrecevable son appel contre l'ordonnance de refus

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f354

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 25 mars 1997 qui, dans la procédure suivie contre le Docteur X... du chef de faux en écriture privée et usage, a confirmé l'ordonnance de refus

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f59e

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Jacqueline, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 6 juin 1997, qui a déclaré irrecevable leur appel d'une ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9b0

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, du 19 septembre 1996, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction, sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02248

Cassation

5 septembre 2017

5 septembre 2017

Georges Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 janvier 2017, qui infirmant l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423742

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 octobre 2000, qui, statuant sur renvoi après cassation, a confirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction portant refus

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b30

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

la cour d'appel d'AGEN, en date du 23 mai 2001, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de refus

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CC

cr

61372555cd5801467741cd54

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Serge, parties civiles, contre l'arrêt n° 37 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 19 février 1991 qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur leur plainte avec constitution

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CC

cr

61372555cd5801467741cd78

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

257/90 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 16 octobre 1990, qui, dans la procédure suivie contre X..., des chefs d'escroquerie et complicité, a confirmé l'ordonnance de refus

Source officielle
CC

cr

é l'ordonnance de refus d'informer sur sa plaintec/Christian Y

61372556cd5801467741ce17

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Ludovic, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 16 avril 1991, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte contre Christian

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CC

cr

61372532cd5801467741bc43

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 novembre 1988, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de refus d'informer

Source officielle
CC

cr

é l'ordonnance de refus d'informer sur sa plaintec/MM. Y

61372533cd5801467741bcf4

Cassation

21 août 1990

21 août 1990

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mars 1989, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte contre MM.

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CC

cr

613725e2cd58014677421455

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 12 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 30 mai 2000, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte avec constitution

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cr

613725e3cd580146774214d5

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 novembre 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Charles Y... du chef de chantage, a confirmé l'ordonnance de refus

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