Par note en délibéré reçue le 12 février 2026, dûment autorisée par le tribunal, Madame [W] [X] a produit des justificatifs complémentaires de la situation exposée à l’audience.

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits pour Mme [M].

(l'assurée) a obtenu, le 1er septembre 2015, le bénéfice de la couverture maladie universelle complémentaire. 2.

606 136,78 euros (3 030 683,92 euros X 20 %) ; qu'en l'état des pièces du dossier et des constatations médicales, la Cour fixera le préjudice global de Damien B... comme suit : 1 ) préjudice soumis à recours

Si le caractère professionnel de l'accident, de la maladie, ou de la rechute n'est pas reconnu par la caisse, celle-ci indique à la victime dans la notification les voies de recours et les délais de recevabilité

Y... a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur, que la SARL ALMTP a appelé en garantie son assureur, la

X... fait grief à l'arrêt, rendu en référé, de l'avoir débouté de sa demande d'expertise complémentaire à l'encontre de la société AGF, alors, selon le moyen : 1 / qu'au sens de l'article L. 114-1 du

X..., salarié de la société Eternit, usine de Thiant, du 15 juillet 1963 au 30 août 1984, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30 à compter du 20 mars 2001, a

X..., reconnu invalide par la Sécurité sociale, a contesté le mode de calcul de la rente annuelle par l'assureur et a assigné Generali vie en paiement d'une rente déterminée sur la base des salaires perçus

; que la société Arabsat ayant contesté cette prétention, la SCP a saisi le bâtonnier d'une demande de fixation d'honoraires ; que celui-ci a reconnu le droit de cette société d'avocats à l'allocation

Par jugement du 17 janvier 2020, le tribunal judiciaire d'Auxerre a : - ordonné la jonction des recours, - débouté la société de son recours visant à contester la décision de prise en charge au titre

Le délai de recours et l'exercice du recours dans le délai sont suspensifs d'exécution.

de la société [D], ainsi que les frais d'expertise, - débouté Mme [B] de sa demande au titre des intérêts moratoires, - et avant dire droit sur le déficit fonctionnel permanent, a ordonné le retour

Y..., employé par elle en qualité de mécanicien d'entretien, et d'un arrêt de travail subséquent du 19 novembre 1992 ; que la cour d'appel (Lyon, 14 septembre 1999) a rejeté son recours ; Attendu que

1382 du Code civil, 29 de la loi du 5 juillet 1985 et 376-1 du Code de la sécurité sociale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice soumis aux recours

Le recours est recevable.

support d'information se rapportant à la fraude présumée et que les dispositions de l'article L. 47 A II du LPF ne s'appliquent pas aux visites domiciliaires fiscales ; QUE de même, une ordonnance complémentaire

; que le CNASEA et la caisse ayant rejeté sa demande, Mme X... a, le 8 janvier 2002, formé un recours devant un tribunal des affaires de sécurité sociale lequel, par jugement du 5 avril 2005, a constaté