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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd96a3234a12656140b702b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

de commissions au titre de l'année 2013 ; -1.250,03 €, à titre de congés payés sur rappel de commissions 2013 ; -27.892,00 €, à titre de rappel de commissions au titre de l'année 2014 ;

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd97eb04203216d4e92fb81

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

, des rappels de salaire de décembre 2011 à décembre 2013, les congés payés afférents, et des dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda423e923182892c08e23e

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

du nouveau salaire décidé par la Cour, assorti de 120 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur rappel de salaire, le tout majoré des revalorisations annuelles des salaires avec le rappel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3862c78abe5c54e120fd

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd93629b4250d188eedb6da

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

[N] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON en lui demandant de condamner la société CHABE RHONE ALPES à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaire sur mise à pied, rappel de salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9362bb4250d188eedb6e8

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

[T] un rappel d'heures supplémentaires, des contreparties en repos et une indemnité pour travail dissimulé sera infirmé et les demandes formées de ces chefs par M. [T] rejetées. M.

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe101

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

figure en demande dans le mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de rappel

Source officielle
CC

soc

613722c7cd580146774015f9

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs énoncés dans le mémoire susvisé, le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes de rappel

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce6d

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 novembre 1998) d'avoir décidé qu'il n'avait pas la qualité de cadre et de l'avoir débouté de sa demande de rappel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca77c1b264e1655ab74bf7

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

de salaire, un rappel de congés payés, un rappel de 13 ème mois et un un rappel de prime d'ancienneté, -dit que ces condamnations seront majorées des intérêts au taux légal depuis la réception de la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818599

Appel

7 février 2020

7 février 2020

A titre infiniment subsidiaire, - constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - limiter le montant du rappel de salaire à la somme de 6 992,40 € brut, - constater que la nullité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9736f50173a60a67f3e9a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Statuant à nouveau, Dit qu'il doit être attribué à Madame [G] [Y] une revalorisation au palier 2 de grand reporter depuis le 1er janvier 2013, Renvoie les parties à faire le compte des rappels de

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CA

Chambre 4-7

5fd97a789b2cb268a2b9f8d9

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Par acte en date du 17 juin 2015, avec d'autres salariés, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour des demandes de rappel d'heures supplémentaires ainsi que d'autres réclamations salariales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960f73043a87d39cef63

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

la société CB Associés, dépourvu de cause réelle et sérieuse ; 'condamné la société CB'A Paris à lui payer : 14 600 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis 15 045,84 euros à titre de rappel

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9e288e4e12921fb2bc7ce

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

. *** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [J] [A] a été embauché par la SA Aurilis Group par contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 juin 2012, à effet au 2 juillet

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdba63fdd1a5f85554769e7

Appel

13 février 2019

13 février 2019

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme Eliane Y... a été embauchée en qualité d'assistante commerciale le 2 janvier 2007 par la société C3A, exerçant une activité de transactions immobilières, d'abord

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3868c78abe5c54e12109

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. X... H...

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc929b95d8c3b5ceaf64af

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

demande de résiliation de son contrat de travail et de ses demandes de rappel de salaire et de dommages et intérêts.

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd917dff4ec36b359147bbc

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Il est rappelé que M.

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677405015

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et de rappel de salaires ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué

Source officielle