FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 22 mars 1996 par Me Foussard, avocat de l'URSSAF du Cantal, dont le siège est ..., tendant au rabat

PRECEDANT SON RAPATRIEMENT ; CONS., D'UNE PART, QUE, SI LE SIEUR X...

téléphoniquement par le prévenu, ont constaté que les ânes ne portaient aucune trace de morsures ou de blessures et ne semblaient pas effrayés ; que Franck Y..., seul témoin direct des faits, en sa qualité de rabatteur

l'existence d'un lien de causalité certain entre la faute prétendue et le dommage ; que la perte du contrôle du véhicule était issue, selon les constatations des premiers juges , d'une manoeuvre de rabattement

C... avait déclaré sa créance et repris l'instance à l'égard des mandataires, le jugement indiquant seulement qu'il y avait eu rabat de l'ordonnance de clôture afin de permettre la mise en cause du syndic

SUR LA REQUETE EN RABAT D'ARRET : ATTENDU QUE LE RECOURS N° 82-16450 EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1982, ADRESSE A LA COUR DE CASSATION PAR THEILLER, AGISSANT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE SENCOFREC

Sur la requête en rabat d'arrêt présentée par le Procureur général près la Cour de Cassation : Attendu que, par arrêt du 4 mars 1987, la Cour de Cassation (Deuxième chambre civile), statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rabat d'office de l'arrêt n° 1606 D : Vu l'avis donné aux parties ; Vu l'arrêt rendu

Le rabat de l'ordonnance de radiation du 19 septembre 2019 sera prononcé, et il n'y a pas lieu de prononcer le relevé d'office de la péremption de l'instance.

Le rabat de l'ordonnance de radiation du 19 septembre 2019 sera prononcé, et il n'y a pas lieu de prononcer le relevé d'office de la péremption de l'instance.

.; que celle-ci s'étant rabattue sur sa droite le choc était devenu inévitable; que l'infraction commise par Jack Y... était un excès de vitesse et non pas une circulation sur la partie gauche de

Le X... a demandé à la cour d'appel de " rabattre l'ordonnance de clôture au jour des plaidoiries ", ce dont il résultait qu'il sollicitait un report de l'ordonnance de clôture, et partant que celle-ci

sur le CD 932 dans sa voie de circulation, le dépassement de plusieurs véhicules se suivant, dont un camion, ainsi que la circonstance qu'il se soit abstenu, bien qu'il en ait la possibilité, de se rabattre

été exécuté; qu'en l'espèce il était constant, comme résultant aussi bien des pièces du dossier, des motifs de l'arrêt et des constatations non contredites du jugement entrepris que le salarié, rapatrié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par le syndicat FO dont le siège est ..., en rabat de l'arrêt 2466 rendu le 27 mai

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2018 Rejet de la requête en rabat d'arrêt Mme BATUT, président Arrêt n° 586 F-D Pourvois n° E 16-23.804 Z

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Rabat partiel d'arrêt Mme BATUT, président Arrêt n° 75 F-D Pourvoi n° S 16-11.487 R É P

X..., demeurant à Quievrechain (Nord), ..., en rabat de l'arrêt d'irrecevabilité n° 488 rendu le 8 février 1990 par la Chambre sociale dans l'affaire opposant la requérante, demanderesse au pouvoi, aux