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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
965 résultats pour « protocole »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le demandeur joint au dossier de demande d'agrément le protocole d'essais utilisé correspondant aux conditions de l'article 2.
Article 2
liaison avec les prescripteurs, les méthodes tendant à la préservation et au traitement des traces et indices recueillis sur les lieux d'infraction ; 6° Engage, conduit, évalue et valorise des programmes de recherche et développement portant sur les protocoles
Article 12
juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés ou à leurs ayants droit les sommes prélevées, en remboursement de prêts professionnels, sur l'aide brute définitive accordée lors de la cession de biens agricoles dans le cadre des protocoles
Article 7
l'article 8, les ordonnateurs et les comptables publics des organismes publics visés à l'article 1er peuvent s'échanger des fichiers informatiques comportant des informations budgétaires et comptables en respectant la version la plus récente des protocoles
Article 3
article, l'application des dispositions destinées à garantir la sécurité contre les risques d'incendie et de panique est assurée sous le contrôle soit : - du directeur départemental de l'équipement lorsqu'il est fait application des dispositions du protocole
française ou son représentant ; Le représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Le directeur de l' Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ; Le chef du protocole
article, l'application des dispositions destinées à garantir la sécurité contre les risques d'incendie et de panique est assurée sous le contrôle soit : - du directeur départemental de l'équipement lorsqu'il fait application des dispositions du protocole
Article 5
Le protocole d'analyse de la recherche, de l'étude ou de l'évaluation ne doit pas avoir pour but de produire un résultat spécifié à l'avance.
LEGIARTI000037362377
Cet engagement se traduit par la mise en place d’actions auprès des médecins portant sur l’amélioration de la pertinence et le bon usage des soins dans le respect des protocoles et référentiels publiés ou validés par la Haute Autorité de Santé et de leurs
Article Annexe I
RÉALISÉS DANS LE CADRE DU SNIEBA (NOTAMMENT EN LIEN AVEC LES OBLIGATIONS DE RAPPORTAGE 2010) CADRE ORGANISME DEMANDEUR NOM DE L'INVENTAIRE ÉLÉMENTS DE L'INVENTAIRE Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques/protocole
Article R412-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 05
Il transmet également les récépissés, le cas échéant après occultation ou disjonction des informations confidentielles, au Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages défini à l'article 14 du protocole sur l'accès aux ressources génétiques
Article L334-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 81
en application des délibérations du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; 11° Les aires marines ou ayant une partie marine délimitées par la France en application des instruments régionaux ou internationaux suivants : -pour la Méditerranée, le protocole
Article R452-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 70
et leurs reprises : -la quote-part des subventions d'investissement réintégrables dans les résultats de l'exercice ; -les produits et charges afférents à la cession ou à la mise au rebut d'immobilisations ; -les subventions notifiées au titre d'un protocole
Article R5141-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 98
l'essai, selon sa nature, dans les domaines chimique, technologique, pharmaceutique, biologique, pharmacologique, toxicologique et clinique, dénommés prérequis, accompagnée des références des principaux travaux exploités pour cette synthèse ; 6° Le protocole
Article R5121-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 62
projet en application de l'article L. 1123-6, si l'investigateur n'en dispose pas déjà ; 9° La brochure pour l'investigateur mentionnée à l'article R. 1123-20, accompagnée des références des principaux travaux exploités pour cette synthèse ; 10° Le protocole
Article L5123-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 86
transporteur qui assure effectivement la totalité ou une partie du transport, au sens du point c du paragraphe 1 de l'article 1er de la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, telle que modifiée par son protocole
Article 91
du présent décret ; -les prestations prévues aux articles 130 et 146 du présent décret et l'indemnité conventionnelle de cessation anticipée d'activité mentionnée au b du 4° de l'article 132 ; -les allocations anticipées de retraite visées par le protocole
Article Annexe III
La liste des mesures transmises par liaison informatique est définie dans le protocole prévu au point c) de l'article 27 du présent arrêté.
Article Annexe
PROTOCOLE FIXANT LES MODALITÉS DE LA COOPÉRATION ENTRE LE MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE MÉMOIRE ET D'INFORMATION HISTORIQUE Le
Article L5121-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 32
l'exploitation du médicament : 1° D'un engagement d'approvisionnement approprié et continu du marché national, de manière à couvrir les besoins des patients en France, dans les conditions prévues au chapitre Ier quater du présent titre ; 2° D'un protocole
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