[O] [Z] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2021, qui, pour provocation à l'usage illicite de stupéfiants, les a condamnés,

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

137-1, 144, 145, 145-1, 145-2, 207 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de prolongation

H... a été prononcé en méconnaissance des dispositions de l'article L.1226-9 du même code et est donc nul ; Que le jugement entrepris sera donc infirmé en ce sens ; II.

attaqué (Dijon, 8 novembre 2005), que Mme X... a été engagée par la société Chevallier Alain en qualité d'ambulancière par un premier contrat de travail à durée déterminée du 23 juillet au 31 août 2001 prolongé

pourvoi formé par la société Dev'Immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société provençale des bitumes, dont le siège est à Paris (8e) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

de celle-ci, et que les articles précités n'interdisent pas plus au juge des libertés et de la détention, ou à la chambre de l'instruction, de se prononcer sur la détention provisoire, ou la prolongation

de la détention tenu à huis clos dans le quartier d'isolement d'un établissement pénitentiaire" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'envisageant de prolonger la

, 21 octobre 2003) d'avoir prononcé la résiliation du contrat de travail de M.

Le 12 octobre 2009, la liquidation judiciaire de la société Volter a été prononcée.

[T] [I] du chef de provocation publique, non suivie d'effet, à commettre des infractions d'atteinte volontaire à la vie. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

l'annulation de l'ordonnance portant prolongation de la détention provisoire de M.

Aux termes de ce texte, la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.

Par ordonnance du 30 mars 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire pour une durée de six mois. 4. Le 11 avril 2022, M.

Cette mesure a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 27 mai 2025. 4. M. [Z] a relevé appel de cette décision.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er septembre 1999) d'avoir prononcé le

société Sodicom, entre les mains de laquelle elle s'était acquittée du montant des factures de transport, n'avait pas agi en qualité de commissionnaire de transport ; que la cour d'appel d'Aix en Provence