les modifications qu'entrainait sur ses attributions la restructuration, décidée par la société en raison des mauvais résultats de ses véhicules lors des compétitions de 1987 et 1988, la société a procédé

détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137 à 148-2, 207 à 209, 485, 567 et 593 du Code de procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 juin 2021), rendu en référé, M.

G..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile"; Mais attendu qu'ayant relevé, répondant aux conclusions, que la position de M.

et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 11 octobre 1990, qui, dans une procédure suivie des chefs de vol, attestation de faits inexacts

X... faisaient état, pour les journées des 21 février 2001 et 8 mars 2001, de ses interventions sur la terrasse de l'immeuble nécessitant l'emploi d'une échelle, il en résultait que l'accident dont avait

Faits et procédure 1.

d'appel a violé les articles L. 120-2 du code du travail, 6 du code civil, 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 809 du nouveau code de procédure

Pour prononcer l'admission d'une personne en soins psychiatriques sans consentement, le représentant de l'État doit donc établir que cette personne présente des troubles mentaux nécessitant des soins et

Valentina, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre elle pour blanchiment de capitaux commis de

Perrin, sans rechercher si Mme Y... avait manqué à son obligation d'entretien et si ce manquement serait seul à l'origine du mauvais état des fenêtres ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche,

de la salariée, la cour d'appel, après avoir constaté que l'employeur s'était refusé à aménager le poste de conditionneuse auquel il avait affecté la salariée énonce que l'emploi de chef d'équipe nécessitait

l'entreprise que de l'ensemble des sociétés et filiales du groupe auquel celle-ci appartient ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme C... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

d'appel de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que la circonstance que l'employé n'ait pas remis à l'employeur un certificat médical établissant que son état de santé nécessitait

réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 309 de l'ancien Code pénal, 222-11 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires polonaises, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure