AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11528
19 décembre 2018
19 décembre 2018
étaient reconnues, notamment à travers des évaluations de performances élogieuses jusqu'en 2010.
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1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02807_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Bordeaux-Aquitaine et l'Etat à lui verser une indemnité de 116
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