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8 693 résultats pour « prime de progression et de performance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11528

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

étaient reconnues, notamment à travers des évaluations de performances élogieuses jusqu'en 2010.

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02807_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Bordeaux-Aquitaine et l'Etat à lui verser une indemnité de 116

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00575

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

et les absences pour maladie du salarié ; qu'en retenant que l'employeur échouait à démontrer que la privation de cette prime résultait de l'application de critères ou éléments objectifs, en l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503998_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B... demandent au tribunal d’annuler la délibération du 9 juillet 2025 du jury d’examen du concours de certificat d’aptitude professionnelle (CAP) spécialité Monteurs et installateurs sanitaires au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10946

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[S] explique, à ce titre, qu'il a reçu, en 2012, au titre de l'année 2011, une prime de performance de 46 738 euros, cette prime comportant un volet " part collective" d'un montant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11533

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

syndicaux du CE qui précise notamment que le budget consacré aux augmentations individuelles des cadres est de 1,6 % + 0,3% auquel se rajoute une enveloppe complémentaire permettant le versement de primes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000949_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

ou incorporel qui satisfait aux deux conditions cumulatives suivantes : / - il n'est pas encore mis à disposition sur le marché ; / - il se distingue des produits existants ou précédents par des performances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10707

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

"), qui souligne le changement de position d'[R] [T] quant à la sécurité du produit, ne permet pas toutefois de caractériser l'insuffisance professionnelle de la salariée, qui a pris en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01156

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

devra être égal sur ensemble de la saison à 7. 000 euros nets, prime de performance comprise, + véhicule et logement ; qu'or, Slade X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11116

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... ; que, sur son comportement professionnel, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10917

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[C] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR jugé fondé sur une cause réelle et sérieuse son licenciement pour insuffisance professionnelle et de l'AVOIR débouté de sa demande de condamnation de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00393

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en ses sixième et huitième branches 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102550_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

En l'espèce, d'une part, cette décision n'emporte pas, ainsi qu'il a été dit, une dégradation de la situation professionnelle de l'intéressé.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00116

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

unique exonéré si le total des rémunérations perçues de ces sociétés représente plus de 50 % de ses revenus professionnels, les autres conditions étant supposées remplies au niveau de chaque société ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360ca8b3c369c7f7499701f

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le contrat de travail a pris effet le 14 octobre 1998. M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018503463

Admin. suprême

18 mars 2008

18 mars 2008

à appliquer pour respecter la réglementation concernant l'utilisation des isolants dans les bâtiments pour l'application de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a0c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de performance de 1 500 euros et 150 euros au titre des congés payés afférents, - fixer au passif de la société Epoka la créance de 1 500 euros au titre de la prime de performance et 150 euros au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f35ba942a604f5e9386e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle estime enfin qu'elle aurait dû bénéficier de la prime de performance, conformément à la note de service du 19 juillet 2019.

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CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e47

Appel

24 février 2006

24 février 2006

personnel de 70 % sur la base d'une évaluation totalement subjective ; qu'il a perçu jusqu'à son départ la prime dite de performance et que le 2 septembre 2003, il a reçu les félicitations de Monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921c9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il apparaît en effet que la liquidation de la prime d'objectif de M [C] a été réalisée de façon arbitraire, pour avoir été déterminée au regard d'une appréciation globale tenant compte: 'de la performance

Source officielle