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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
69d010d7cdc6046d4705a8a2
2 avril 2026
2 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 06 août 2025, la société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE a fait assigner M.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2303165_20250529
29 mai 2025
29 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2024, la Mutualité Sociale Agricole du Languedoc conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6791dcd1de5aa0323224dab4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
relevant du livre II du code de la mutualité au profit d'une ou plusieurs catégories objectives de salariés.
Source officielleChambre Sociale
6163151de03efc4516bd2e0b
15 novembre 2011
15 novembre 2011
FRANCAISE DE [Localité 9], MUTUALITE FRANCAISE [Localité 4] C/ [H] [K] PARTIES EN CAUSE : MUTUALITE FRANCAISE DE [Localité 9], ayant son siège social, [Adresse 3] MUTUALITE FRANCAISE
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbc8a9d5adc26061f169
8 avril 2025
8 avril 2025
BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0245 DÉFENDEUR Monsieur [H] [F], demeurant
Source officiellesoc
Attendu que la caisse de mutualité sociale agricole a décernéc/Mme Z
61372162cd580146773f349f
27 septembre 1990
27 septembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de la Corrèze, dont le siège est à Champeau Tulle, (Corrèze), en cassation
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2410421_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré, enregistrés le 16 janvier 2025, la mutualité sociale agricole Ain-Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404145_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Et aux termes de l'article L. 511-1 de ce code : " Les prestations familiales comprennent : () 6°) l'allocation de soutien familial ; () ".
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b9b
26 février 1976
26 février 1976
ETAIT SALARIE DE L'INDUSTRIE, BENEFICIAIT A CE TITRE D'UNE RENTE BASEE SUR UNE INCAPACITE DE 80 % ; QUE DEPUIS CETTE DATE IL N'A PLUS EXERCE AUCUN TRAVAIL SALARIE ET A ETE AFFILIE EN 1952 A LA MUTUALITE
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c55907
5 décembre 1974
5 décembre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SALMON, IMMATRICULE DEPUIS LE 1ER JANVIER 1969 POUR L'ASSURANCE-MALADIE A LA FEDERATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS MUTUALISTES (FTIM), FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE
Source officielleJuge unique 8
DTA_2301358_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, la Mutualité Sociale Agricole Ardèche, Drôme, Loire conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2201519_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Sur les conclusions reconventionnelles de la caisse de Mutualité sociale agricole de Haute Normandie : 9.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462810.20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
hospitalier de Cholet aux caisses primaires d'assurance maladie de Maine-et-Loire, de la Loire-Atlantique, des Deux-Sèvres et de la Vendée à propos de la récupération par ces caisses et par les caisses de mutualité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200901
12 mai 2011
12 mai 2011
de deux ruptures d'anévrisme successives les 6 janvier et 2 février 2002, à la suite desquelles il a été hospitalisé avant d'être placé en rééducation jusqu'au 19 décembre 2002 ; qu'il a perçu des prestations
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69fd774dcdc6046d47036f51
7 mai 2026
7 mai 2026
d'emblée par le prêteur est la remise effective à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500239_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Enfin, l'article L. 511-1 de ce code dispose que : " Les prestations familiales comprennent : 1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ; 2°) les allocations familiales ; 3°) le complément familial ;
Source officielle3ème chambre
686f4a0b1cd28a275e6bd8ff
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En exécution de cette contrainte, la Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord a fait délivrer à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210311
12 mai 2022
12 mai 2022
Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole d'Armorique, de Me Balat, avocat de M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2406366_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La caisse de Mutualité sociale agricole Nord-Pas-de-Calais, qui tient de l’article L. 845-3 du code de la sécurité sociale, le pouvoir de procéder à des retenues sur prestations ou de délivrer une contrainte
Source officielleJuge social
DTA_2203961_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme B A forme opposition à la contrainte qui lui a été signifiée le 25 mai 2022, émise par la mutualité sociale agricole Dordogne
Source officiellePage 30 sur 363