Bien que tous les postes de reclassement qui vous sont proposés tiennent compte de votre profil personnel, il est possible que tout ou partie de ces postes soit également proposé à d'autres salariés...

Le salarié ayant accepté la convention de reclassement personnalisé proposée par son employeur, son contrat de travail a été rompu d'un commun accord le 7 avril 2009. 5.

Co LTD), et P3G Industries dont M.

* Proposer une évaluation chiffrée des travaux devant être réalisés afin de remédier aux désordres.

[A] a été nommé co-gérant de la société Ak Steel avec M. [W], lui-même nommé directeur de la société Ak Steel international BV le 1er avril 2017. 3.

En l'absence des co-contractants dûment avisés par les soins du Greffe, Vu les rapports des Administrateur Judiciaire et Mandataire Judiciaire, Vu les réquisitions du Ministère Public, Après en avoir

Y... et X..., co-actionnaires de la société Z..., ont été poursuivis, en leur qualité de gérants de droit et de fait, des chefs de fraude fiscale pour manquement total à leurs obligations déclaratives

D..., celui-ci étant son co-mis en examen, cette mise en cause ne peut prospérer valablement ; il s'insinue à l'égard de Maryse X... un doute certain qui ne permet pas d'être assuré, en dépit de certaines

rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé

LE POP'S & CO c/ S.A.R.L.

L'intéressée a d'ailleurs précisé qu'elle s'occupait de la préparation des produits vendus, du service et de toute la gestion administrative de la société (achat de marchandises, liaisons avec le comptable

La salariée a refusé la proposition.

en faveur de la cession des actions lors de l'assemblée générale de la SSP appelée à délibérer sur ce projet et, en cas de vote favorable de l'assemblée générale, à céder ces actions à la société FII Co

Par ailleurs, la proposition de modification du contrat de travail, les propositions de reclassement du 26 août 2013, la lettre de proposition de CSP du 31 octobre 2013, et le certificat de travail de

Le 8 mars 2011, quatre salariés de la société NAO & CO ont présenté leur démission à leur employeur.

autorisant la saisie d'un immeuble appartenant aux époux [W] [K] pour la totalité de sa valeur soit 830 000 euros, que cette saisie n'excédait pas le montant du produit des infractions dès lors qu'il était précisé

an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; d Sur le premier moyen de cassation proposé

Cet avenant était signé avec la SARL BRYAN GARNIER & CO LIMITED.