Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 10.

X... en a réclamé le paiement devant la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur reproche au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande tendant au renvoi de l'affaire

X... une indemnité de licenciement, une indemnité de préavis et des dommages-intérêts et de l'avoir déboutée elle-même de sa demande d'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour

avec la direction, sans en informer l'employeur, ce qui constitue un défaut de loyauté manifeste et, ajouté aux faits précédemment relatés, caractérise une faute grave dont l'employeur rapporte la preuve

- Sur l'application de l'article L313-12 du code monétaire et financier : La CEPAC soutient d'abord que c'est à tort que les premiers juges ont considéré que la banque avait accordé un concours

V..., l'avis de Mme Salvat, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 583 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

, par courrier du 1er décembre 1986, a accusé "réception de la lettre de démission" du salarié ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes en paiement de l'indemnité compensatrice, de préavis

insérée dans le contrat et qui faisait interdiction, pendant un an au salarié d'entrer au service d'une société concurrente, sur tout le territoire national ; qu'il s'est donc acquitté de l'indemnité prévue

Alexandre Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LINE ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-5 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M

et Mme [N] ont confié à la société Safti un mandat exclusif de vente portant sur leur maison d'habitation, conclu pour une durée minimum de trois mois, reconductible une année sauf dénonciation avec préavis

Le salarié a démissionné le 25 novembre 2014 et a quitté son poste à l'issue d'un préavis de deux mois, le 30 janvier 2015. 3.

Par lettre recommandée du 26 janvier 2016, la société GRG a rompu les relations commerciales avec un préavis de huit mois expirant le 1er octobre 2016. 4.

M], le 1er juillet 2020, que Mme [C] avait décidé de mettre fin au contrat d'exercice à effet au 1er août 2020 et proposait une négociation, en vue de la conclusion d'un accord, selon les modalités prévues

; que la cour d'appel, en estimant que les premiers juges avaient retenu à tort la faute grave, n'a pas déduit de ses constatations les conséquences légales et a violé les articles L. 122-6 et suivants

En vue de ce premier tour, le syndicat CFDT Betor Pub a présenté, le 26 novembre 2018, une liste comportant la candidature unique de M. M.... 2.

Une convention de forfait annuel en jours a été prévue par le contrat de travail.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II-Sur le pourvoi de la Confédération générale du travail FO (CGT-FO) : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier