Y... n'ayant pas déféré aux convocations du médecin chargé des prélèvements, le juge aux affaires familiales lui a enjoint de se présenter dans un délai d'un an devant ce praticien ; que Mme X... a relevé

X... au vu des avis des instances consultatives qui estimaient que ce praticien n'avait pas une expérience suffisante de la chirurgie sous sa seule responsabilité pour pouvoir occuper le poste précis qui

diverses anomalies de facturation pour lesquelles elle a réclamé à l'intéressé la restitution d'un indu ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a partiellement fait droit au recours du praticien

X... a exercé la profession de médecin en qualité de praticien des hôpitaux, à titre libéral et en tant qu'expert judiciaire ; qu'ayant sollicité de la caisse autonome de retraite des médecins français

Y..., médecin stomatologue, et avait fait état du caractère indu du paiement de certaines consultations à ce praticien ; qu'il a condamné M. X... à payer à M.

Praticien Hospitalier Service d'accueil des urgences SMUR" figure au procès-verbal de réquisition en date du 28 juin 2015 ; que cette mention permet d'identifier de manière suffisante le praticien ayant

[W] (le praticien), gynécologue obstétricien, elle a été placée sous la surveillance d'une sage-femme ; qu'à la suite de la survenue d'une bradycardie constante, il a été rappelé et a pratiqué

d'un article mis en ligne, le 27 juin 2015, sur le site internet du Quotidien du médecin, sous le titre « Accusé d'abus d'AT, un médecin se dit harcelé par la caisse », relatif au litige opposant un praticien

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B... a été nommée, par arrêté du 1er février 2008, praticien hospitalier à temps plein au centre hospitalier d'Aix-les-Bains

sur le second moyen, la Cour constatait que le juge d'instruction, dans le dispositif de son ordonnance, avait normalement énoncé qu'il résultait de l'information des charges suffisantes contre le praticien

[L] a été engagé, à compter du 27 avril 2005, en qualité de praticien dentiste par l'association Le Centre dentaire Nord Magenta (l'association) ; que, reprochant à son employeur des faits de harcèlement

Nice Matin, a été en arrêt de maladie à partir du 1er avril 1987 ; que le 3 avril suivant, il a refusé de se soumettre au contrôle du médecin mandaté à cet effet par son employeur, au motif que le praticien

Rocca, se plaignant de douleurs persistantes à la suite de la pose d'un bridge effectuée par Mme Y..., chirurgien-dentiste, a fait opposition à l'injonction de payer le solde des honoraires dus à ce praticien

U..., praticien, avait été sollicité dans des conditions semblables aux deux médecins d'C..., les docteurs S...et T..., par B...

ordonné une contre-expertise médicale ; que les opérations de contre-expertise ont été annulées, au motif qu'elles n'avaient pas été conduites contradictoirement ; qu'un nouvel examen, confié à un autre praticien

motif que l'arrêté du 27 décembre 2001 ne prévoyait l'application d'une majoration qu'aux actes liés au premier accouchement réalisé dans ces conditions ; Attendu que pour accueillir le recours du praticien

AU TABLEAU DUQUEL LE PRATICIEN EST INSCRIT - CNOM.

de l'assurance maladie, verse aux patients d'un même infirmier, sur une période prolongée et pour des montants importants, des sommes dont le caractère indu est avéré, causant ainsi à ce praticien