: 1°) d'annuler la décision de Bordeaux métropole de déclarer le groupement Ocea lauréat de la procédure de passation du marché public ayant pour objet l'acquisition et la livraison de navettes fluviales

Par un arrêté du 11 septembre 2018, la même autorité a porté l’autorisation de la SAS Celaur Energies de disposer de l’énergie à 534 kW.

janvier 1993, par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a déclaré d'utilité publique les travaux de restructuration du lit de la Baïse et de remise en état des ouvrages nécessaires à la navigation entre le pont

de halage, annulé l'arrêté du 12 octobre 1989 du préfet des Pyrénées-Atlantiques déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du chemin départemental 261 entre la voie communale n° 1 et le pont

Les locations sont conclues par le préfet sur proposition conjointe des représentants du gestionnaire du domaine public fluvial et de l'administration chargée des domaines. / Les conditions financières

1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Nogent-sur-Marne a refusé de prescrire la suppression du port

disproportionné dès lors que s'il se fonde sur la situation du camping en zone inondable, au titre d'un " risque de crue avérée ", son objet se trouve ainsi cantonné à la prise en compte de l'aléa fluvial

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SERRIS, société anonyme, dont le siège social est à Port Saint Louis

dénommé "Résidence La Pêcherie", - d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté, - d'ordonner qu'il sera sursis à l'exécution dudit arrêté ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du domaine public fluvial

2019 et la SNC Usine hydroélectrique de Vert qu'elle était redevable d'une somme de 6 757 euros au titre de la redevance d'occupation du domaine public fluvial 2019.

ainsi, tout en constatant que l'étude de rentabilité diffusée auprès des bateliers par l'Office national de la navigation, dans la perspective du renouvellement et de la modernisation de la flotte fluviale

5000 FRANCS D'AMENDE, LE SECOND A TRENTE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 30000 FRANCS D'AMENDE, LES DEUX, SOLIDAIREMENT, A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA SOCIETE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS FLUVIAUX

les actes qui en sont la suite et notamment les actes du 27 décembre 1972 et 13 mars 1973 constatant la réalisation de l'endigage et le transfert de propriété à la société d'études et de réalisation Port

Elle soutient que : - les faits relatés dans le procès-verbal n° 2137/DEQ/GEG/BM du 25 juillet 2024, soit l'occupation sans autorisation administrative dans le domaine public fluvial de la rivière Papeiti

de hauteur et à 8 mètres carrés de surface totale sur un bâtiment, les dispositions attaquées ont adapté les dispositifs publicitaires à la dimension des bateaux, aux caractères propres à l'espace fluvial

du 7 février 2013, le tribunal administratif a annulé cette décision en tant seulement que Voies navigables de France refusait d'entretenir les perrés du quai des Messageries, du quai Gambetta et du Port

2023 et de régulariser sa situation par la conclusion d'une convention d'occupation temporaire, qu'elle ne règle pas les sommes qui lui sont réclamées pour l'occupation sans titre du domaine public fluvial

B est propriétaire d'une péniche amarrée dans le port de plaisance de la commune de Mâcon.