Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur des ressources

Article Annexe IV

—

mécanicien 15 000 kW Conditions de revalidation applicables au brevet de chef mécanicien Brevet de chef mécanicien avec mention sur le brevet "limité aux navires d'une puissance propulsive inférieure à 15 000 kW" A la date d'échéance du brevet mentionné

Article 17

—

Jardinier en chef principal. Jardinier en chef de classe normale. Jardinier en chef de classe normale. Sous-chef jardinier. Jardinier en chef de classe normale (sous réserve des dispositions de l'article 18 ci-dessous).

Article 3

—

Chiffreur en chef de classe exceptionnelle Chiffreur en chef de 1re classe 2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise Chiffreur en chef de 1re classe Chiffreur en

Article ANNEXE

—

Secrétaire médico-social principal Secrétaire d'administration scolaire et universitaire chef de section. Secrétaire médico-social en chef Secrétaire en chef d'administration scolaire et universitaire.

Article 27

—

Les chefs de police municipale sont chargés des missions mentionnées aux deux premiers alinéas de l'article 2 et, lorsqu'il n'existe pas d'emploi de directeur de police municipale ou de chef de service de police municipale, de l'encadrement des gardiens

Article Annexe 1

—

LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE SERVICES ET DIRECTIONS FONCTIONS NOMBRE Secrétariat général du Gouvernement Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement 1 Adjoint au chef de département

Article 3

—

Le candidat à la licence de capitaine pilote adresse au chef de quartier territorialement compétent un dossier comprenant : - une demande sur papier libre portant l'avis favorable de l'armateur ; - une copie du brevet requis pour exercer les fonctions

Article R1452-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 49

Code du travail

En outre, elle contient un exposé sommaire des motifs de la demande et mentionne chacun des chefs de celle-ci. Elle est accompagnée des pièces que le demandeur souhaite invoquer à l'appui de ses prétentions.

Article L5142-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 42

Code des transports

L'officier ou le fonctionnaire de catégorie A affecté dans les services exerçant des missions de contrôle dans le domaine des affaires maritimes sous l'autorité ou à la disposition du ministre chargé de la mer, chef du service des affaires maritimes et

Article R230

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 82

Code de procédure pénale

Les recours mentionnés aux articles précédents sont formés par déclaration au greffe du magistrat taxateur ou par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception adressée à ce greffe.

Article D40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 48

Code de procédure pénale

Les demandes d'expertises, de modification de la mission d'un expert ou d'adjonction d'un coexpert et les observations concernant les rapports d'expertise prévues par les articles 156, 161-1, 161-2, 167 et 167-2 sont adressées au juge d'instruction selon

Article D531-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 07

Code de l'éducation

Le dossier de demande de bourse est remis, dûment complété par la ou les personnes mentionnées à l'article D. 531-4 assumant la charge effective de l'élève, au chef de l'établissement où est inscrit l'élève.

Article Annexe

—

Chef de département en direction régionale ; Chef de détention ; Chef de greffe dans les autres établissements ; Chef de greffe dans les établissements de Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes ; Chef de service administratif ou technique dans les

Article 13

—

Les emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance à la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis, en fonction des responsabilités exercées, en deux catégories, qui comprennent

Article 3

—

Le maire est tenu de faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale les brigadiers, les brigadiers-chefs ou les brigadiers-chefs principaux promus au grade de chef de police de manière que soit organisée la formation des agents

Article 1

—

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chefs de service technique principaux, chefs de service technique, chefs d'unité technique, cadres supérieurs techniques et cadres techniques de l'aviation civile

Article 1

—

d° Chef du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale (à compter du 1er janvier 2004) d° Chef du bureau de l'administration territoriale (à compter du 1er janvier 2005) d° Chef du bureau de la gestion, des moyens

Article Annexe II

—

/ DAO/ BC/ Metz Adjoint au chef de la section appui technique 1 69 Région de gendarmerie Rhône-Alpes - cercle mixte Sathonay Adjoint au chef de cuisine 1 92 Garde républicaine - cercle mixte Nanterre Chef de cuisine 1 94 Région de gendarmerie

Article 8

—

Peuvent être nommés au grade de receveur ou chef de centre de 3e classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous : Contrôleur divisionnaire ; Chef technicien des installations de télécommunications ; Secrétaire administratif

Page 30 · 32 830 résultats

← Précédent Suivant →