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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000052367446

—

23 septembre 2025

23 septembre 2025

LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION & LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052367453

—

22 septembre 2025

22 septembre 2025

LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION & LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052367450

—

22 septembre 2025

22 septembre 2025

LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION & LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052367455

—

22 septembre 2025

22 septembre 2025

LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION & LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052367444

—

22 septembre 2025

22 septembre 2025

LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION & LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052367440

—

10 septembre 2025

10 septembre 2025

LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052367459

—

8 septembre 2025

8 septembre 2025

LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION & LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053738838

—

16 mars 2026

16 mars 2026

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE DES CONGÉS PAYÉS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052077338

—

14 juillet 2025

14 juillet 2025

Accord d’entreprise pour la modification de la période de référence des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050337993

—

13 septembre 2024

13 septembre 2024

ACCORD portant sur lA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE POUR L’ACQUISITION DES CONGÉS PAYÉS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043150695

—

13 décembre 2019

13 décembre 2019

ACCORD D ENTREPRISE SUR LA PERIODE DE REFERENCE DE LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038805886

—

27 mai 2019

27 mai 2019

ACCORD RELATIF AUX PERIODES DE REFERENCE SUR LES CONGES PAYES ET RTT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052367457

—

23 septembre 2025

23 septembre 2025

LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION & LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050386738

—

13 juin 2022

13 juin 2022

ACCORD PORTANT SUR LA PERIODE DE REFERENCE ET DE PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053208288

—

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Accord relatif au forfait-jours et période de référence des congés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044892049

—

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Accord relatif à la période de référence des congés payés annuels

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037908995

—

17 septembre 2018

17 septembre 2018

ACCORD RELATIF AU CONGE DE FRACTIONNEMENT ET A LA PERIODE DE REFERENCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051583756

—

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Accord Référendaire modifiant la période de référence des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045833973

—

25 avril 2022

25 avril 2022

Un accord portant sur la période de référence d'acquisition des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045833972

—

25 avril 2022

25 avril 2022

Un accord portant sur la période de référence d'acquisition des congés payés

Source officielle

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