sérieusement blessée, Mme Dorina D..., * dans le véhicule VOLKSWAGEN Polo, deux passagères sérieusement blessées, Mme Emilie C...et Mme Emmanuelle B...épouse C..., un troisième passager décédé, M.

de son véhicule s'est engagé, malgré la présence de panneaux réglementaires de sens interdit, dans une rue à contre courant de la circulation et a percuté deux piétons traversant la chaussée sur un passage

D... conteste vigoureusement l'effet et de l'oralité des débats, les risques de pression sur les victimes ne sont en rien illusoires ; qu'il convient de relever que lors de sa détention, M.

(passager de la voiture de François A...) et la mort de celui-ci et d'avoir fait rouler son véhicule sur la partie gauche de la chaussée (sur laquelle survenait la voiture des victimes directes de l'accident

. ; "aux motifs que "un accident de la circulation résultant d'une collision entre une voiture automobile et une motocyclette a provoqué la mort du passager du motocycle, des blessures suivies d'une

Pour ce faire, elle a, lors de ces opérations de travaux publics, abattu dix-huit merisiers de la requérante pour ouvrir un passage à ces véhicules de chantier.

ni que l'intervention de Michel Z... avait été mal faite ni que l'accident du 14 novembre 1992 était directement dû à cette intervention ; "alors que la preuve de faute du défendeur incombe à la victime

coupable d'agressions sexuelles sur les mineurs X..., nés respectivement le 11 avril 1989 et le 22 juin 1990 ; "aux motifs propres et adoptés qu'il résulte des déclarations circonstanciées des victimes

qui paraît en voie d'achèvement, a confirmé le climat d'extrême violence qu'il faisait régner au sein de sa famille ; que les experts qui l'ont examiné estiment qu'il existe chez lui une facilité au passage

avaient vu un homme qui, après les avoir photographiés et s'être opposé à leur entrée dans la résidence, avait projeté du gaz lacrymogène au visage d'une femme qui avait tenté de leur faciliter le passage

de résister aux températures importantes que le conduit allait subir, de sorte que sous l'effet de la chaleur, le bandage alu a fondu, entraînant un déboîtement des tuyaux au droit du raccord et le passage

X... a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager arrière du véhicule conduit par M.

était bénéficiaire de la priorité, d'autre part, que Patrick Y... n'avait aucune visibilité à droite ; qu'il résultait de ces constatations que l'automobiliste, qui devait ralentir pour céder le passage

sur le CD 31, a entrepris de faire demi-tour sur la chaussée en franchissant une ligne continue ; qu'une motocyclette circulant en sens inverse l'a heurté au niveau de l'aile avant droite, ses deux passagers

trois mois ; que le jugement déféré sera donc confirmé sur la déclaration de culpabilité de ces chefs dans les termes visés à la prévention " (arrêt p. 21 et 22 1) ; " alors que, la faute de la victime

P..., passagère transportée au moment de I 'accident.

  L’internement de la requérante Le 3 décembre 1995, lors d’un trajet en voiture, la requérante et les autres passagers furent victimes d’une agression par le conducteur d’un autre véhicule.

lieux, la cour d'appel n'aurait pas légalement justifié sa décision au regard des articles R 23 du Code de la route et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; alors que, d'autre part, en constatant que la victime