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20 632 résultats pour « parfums »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300867

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

procédure suivie respecte le formalisme requis, que l'annonce légale paraisse dans « deux journaux départementaux différents » et en retenant qu'en l'espèce, les deux annonces légales avaient toutes deux paru

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01205

Cassation

10 décembre 2013

10 décembre 2013

X... a été cité par le ministère public devant le tribunal correctionnel pour répondre de faits de détention sans motif légitime, le 1er mai 2006, lors d'une braderie, de flacons de parfums revêtus d'une

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007698802

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, postérieurement à l'introduction de la requête des sociétés "PARFUMS YVES SAINT-LAURENT" et "CHARLES X... Y...

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d3a

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

, de la SARL Compagnie internationale de négociations et de la SARL Elysées Parfums Cosmétiques situés ... à Chevilly-Larue et dans les locaux d'habitation de M.

Source officielle
CC

cr

61372692cd58014677426a84

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

chef ; " aux motifs, d'une part, que le prévenu savait que la société ICE n'avait aucun rapport avec le textile, qu'il disposait de la signature sur les deux comptes situés à Monaco, qu'il signait parfois

Source officielle
CC

comm

613721e3cd580146773f8789

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

(Hauts-de-Seine), 28) la société Parfums et beauté, dont le siège est ... et ... à Chevilly-la-Rue (Val-de-Marne), 38) la société L.A.D.V., sis ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), et ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162cf6b8b4dc27576e7b72a

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

La SARL PARFUMERIE AMBRE en est devenue adhérente.

Source officielle
CC

comm

6079d34f9ba5988459c58499

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que la société Comptoir nouveau de la parfumerie Parfums Hermès (société Hermès) et la Société française de soins et de parfums (la société

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c588be

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Chanel qui commercialise des parfums par l'intermédiaire d'un réseau de distribution sélective a fait constater par huissier que

Source officielle
CC

cr

N, en date du 29 octobre 1998, qui, dans l'information suiviec/Jean-Claude X

6137260fcd58014677422a52

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

dissimulation d'un carton de bouteilles à recycler dans le but d'en reprendre possession au moment de quitter l'entreprise ne pouvait qu'avoir pour suite la soustraction définitive des bouteilles de parfum

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007803244

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

PARFUMS CARVEN, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01235

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation dans les affaires n° G 07-19. 056 et T 07-19. 571 et opposant la société Trianon Palace aux sociétés SPA Monopole NV et Parfums

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8eff3

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

LANCOME PARFUMS ET BEAUTE ET COMPAGNIE prise en la personne de son gérant 29 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC (avocats au barreau de PARIS, toque : J071

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d877

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

diffamation publique envers un fonctionnaire public et complicité, en visant les articles 29 et 31, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 ; que la citation a incriminé un article de Béatrice Y... paru

Source officielle
CC

comm

6079d3419ba5988459c58085

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Berry distribution centre Leclerc (société Berry distribution) a commercialisé en 1985 dans son magasin situé au Blanc des produits de parfumerie

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CC

comm

6079d3549ba5988459c5858d

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1994), que la société Guerlain a conclu avec la société Levallois Parfums deux contrats de distributeur agréé

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501229_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

In Fine Réunion, la suspension de la mise sur le marché, le retrait et le rappel du produit " parfum l'île intense " commercialisé par cette entreprise. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301374

Cassation

24 novembre 2010

24 novembre 2010

des opérations de transfert du patrimoine de la société Giausserand et compagnie réalisé au profit d'abord de la société Beauterama puis de la société Marionnaud Lafayette que la société Marionnaud parfumeries

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CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd8552d

Appel

2 mars 2001

2 mars 2001

L'ORÉAL PARFUMS & BEAUTÉ, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 106 rue Danton 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître BAUFUMÉ, Avoué assistée de Maître GILLET-VINET,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00223

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

par actions simplifiée Y... parfumerie cosmétique (la société BPC), aujourd'hui dénommée Cosmetic collections-soins et parfums, faisait partie du groupe Y... à la tête duquel se trouvait une holding,

Source officielle