Codes de loi français

Article 229-II-1.08

Dans le cas particulier des porte-conteneurs ouverts, l'expression "pont de franc-bord" désigne le pont de franc-bord prévu par la Convention, comme si des panneaux d'écoutilles étaient fixés sur les surbaux d'écoutilles. 1.3.

Article ANNEXE I b

C3. 2 : Sécuriser son intervention C3. 3 : Préparer les supports C3. 4 : Implanter et répartir C3. 5 : Réaliser des systèmes de protection à l'eau C3. 6 : Réaliser des chapes ou des formes C3. 7 : Construire des éléments modulaires et en panneaux

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 88

. - Tarif spécial n° 1 paquets-poste Envois de marchandises exclusivement, auxquels peuvent être joints éventuellement un document d'accompagnement (lettre, facture...) et/ou accessoirement des documents à caractère publicitaire ou informatif.

Article Annexe III

E5 - Langue vivante (coeff. 2) Cette épreuve vise surtout à apprécier la compréhension d'une langue étrangère à partir de textes à caractère professionnel, commercial, publicitaire ou technique (notice, documents commerciaux, messages publicitaires, etc

Article Annexe I a

Tâche 2-4 Effectuer le rangement et le classement de la documentation technique et publicitaire. Définition Résultats attendus Il s'agit de : - remettre à sa place tout document utilisé lors d'une recherche et/ou d'une fabrication.

Article 1

d'un regard vitré ; -dont la largeur excède 150 mm, quel que soit le type et l'épaisseur du verre, à moins qu'il ne satisfasse aux critères relatifs aux vitrages de portes palières mentionnés en b ; -dont la largeur n'excède pas 150 mm, et doté d'un panneau

Article 29-1

-Dans la mesure de leur viabilité économique et financière, notamment au regard de la ressource publicitaire, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique favorise les services ne faisant pas appel à une rémunération de la part

Article Annexe II

installations de production au sein desquelles les déchets servent à des fins utiles en remplaçant d'autres matières qui auraient été utilisées dans le cadre des processus de production (par exemple, l'utilisation de déchets de bois pour la production de panneaux

Article Annexe

Union des industries des panneaux de process (UIPP). Chambre syndicale des fabricants du verre plat (CSPVP). Chambre syndicale française de l'étanchéité (CSFE). Fédération française des tuiles et briques (FFTB).

Article Annexe 2

Fiches d'information : Panneaux simples ou composites 1. Raison sociale du demandeur : Signature du demandeur Matériaux textiles 1.

LEGIARTI000023587730

-prix du matériel technique et publicitaire de livraison aux opérateurs VàD et PPV ainsi que des frais de publicité et de promotion, si la charge en incombe contractuellement au producteur du film ; -cotisations dues au CNC au titre de l'exploitation

Article 223 a-II-1/15

L'emploi de panneaux démontables n'est toléré que dans la tranche des machines.

Article (suite)

(figure 1.2) 4.2.2 Précautions spéciales àprendre au cours de l'approche ou de l'atterrissage Un panneau carré rouge horizontal avec une seule diagonale jaune (Figure 1.3) indique, lorsqu'il est disposé sur l'aire à signaux, qu'en raison du mauvais état

Article Annexe III

Autres candidats (durée: 20: min - coef. 2) Cette épreuve orale vise surtout à apprécier la capacité du candidat à comprendre, à parler, éventuellement à lire la langue étrangère, à partir de documents divers de caractère professionnel, commercial, publicitaire

Article Annexe

Sur le côté L'indication de ligne et de destination doit être fournie aux usagers sur un panneau situé entre 1 200 et 2 500 mm du quai en arrière de la porte avant, un deuxième panneau étant placé en avant de la dernière porte. c) Annonces sonores et

Article 7

l'article R. 412-32 du code de la route, l'usager auquel s'adresse le feu jaune clignotant doit : -appliquer les règles de priorité établies par le code de la route (concernant les usagers venant de la droite, les piétons et les tramways), si aucun panneau

Article 223 a-III/03

Consignes d'exploitation Des affiches ou des panneaux doivent être prévus sur les embarcations et radeaux de sauvetage et sur les commandes de mise à l'eau ou à proximité de ceux-ci et doivent : 4.1. illustrer le rôle des commandes ainsi que le mode d'utilisation

Article 228-5.28

Les claires-voies qui comportent des panneaux vitrés doivent être munies de volets extérieur fixés à demeure en acier ou autre matériau équivalent ; 11.

Article R229-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 19

Lorsque l'utilisation de cette étiquette s'avère impossible, le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne est mentionné dans toutes les activités de communication, y compris sur des panneaux d'affichage à des endroits stratégiques visibles