à la Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN), consignataire du navire ; qu'à l'issue de l'opération et faute d'obtenir le remboursement du solde du compte d'escale établi par la CNAN, la société

DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 2 FEVRIER 1961) QU'UNE PARTIE DU VIN DE LA SOCIETE CLAMAGERAN, TRANSPORTE EN VRAC, SOUS CONNAISSEMENT, PAR LE NAVIRE

de croisière doit, pour l'application de ce texte, être assimilé à l'exportation, quand bien même, s'agissant des navires de croisière, ils se borneraient à naviguer dans les eaux territoriales de la

; qu' en tout état de cause, ou bien les prévenus avaient l' intention de pénétrer dans les eaux territoriales, ou bien, pour diverses raisons techniques, ils avaient en toute conscience décidé de naviguer

L172-13 du code des assurances) Le navire La gondole était assuré par la Sambo suivant un contrat d'assurance 'tous risques' du 20 juin 2013 avec effet au 20 mars 2013 et en navigation à compter du

Guiseppe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de pollution par un navire, mise en

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Saint-Denis de la Réunion, 7 avril 2003), que des denrées alimentaires, chargées à Marseille dans deux conteneurs frigorifiques sur le navire

èsqualités, l'arrêt retient que les participants au stage d'initiation au jet-ski ont reçu du moniteur "un "briefing" pour expliquer les mesures de sécurité, le déroulement de la séance et la zone de navigation

Antéa n'était pas celle d'un navire en campagne ni d'un navire en escale au port en attente d'un appareillage, mais celle d'un navire en arrêt technique ou en indisponibilité pour entretien et réparation

"ville de Saint-Pierre", n'ont pu être que partiellement déchargées à Fort de France lors de l'escale du navire le 8 avril 1980, par suite d'une grève des dockers ; que les colis restant n'ayant pu être

Z..., marin pêcheur, a acquis un navire de pêche, "Le Jean Manu" payé, pour partie, au moyen d'un prêt dont M.

ne concerne donc que les engins qui ne sont pas des navires. 4.

(JEAN), CONTRE UN ARRET DU 30 AVRIL 1964 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS QUI, POUR DEFAUT DE PERMIS DE NAVIGATION, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 240 FRANCS.

attaqué (Paris, 12 mai 1986, n° 85-19729), la société Groupement des assurances nationales (GAN), subrogée dans les droits du destinataire d'une marchandise transportée de Douala à Barcelone sur le navire

l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.(…) / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.

Sur le pourvoi en tant qu'il est formé par le Capitaine du navire "Nay Moreale" ; Attendu qu'ayant été mis hors de cause par l'arrêt attaqué, le capitaine du navire Nay Moreale est sans intérêt à critiquer

une pratique courante dans le port de Boulogne-sur-Mer, le chalutier "Moussaillon", en arrêt technique et privé d'équipage et de capitaine, était déplacé, comme un objet inerte, par le navire "Rable"

mise à sa charge au titre de l'année 2022 pour son navire l'Evasion II.