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122 623 résultats pour « naissance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01165

Cassation

24 août 2022

24 août 2022

le sexe et la poitrine ainsi qu'en posant la main de la jeune fille sur son propre sexe, avec cette circonstance que les faits ont été commis sur une mineure de quinze ans comme étant née le [Date naissance

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200841

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[H] demandait réparation était constitué par l'apparition, en raison de la naissance d'un enfant, d'un besoin d'aide ménagère spécifique, et que ce préjudice économique nouveau, indépendant de l'évolution

Source officielle
CA

2ème Chambre B

6a226265cdc6046d47392591

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[X], au motif que l'acte de naissance dont il se prévaut porte un numéro d'acte incohérent au vu d'un acte de naissance dressé antérieurement dans le même centre d'état civil, de sorte que le document

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101265

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

[R] ont deux enfants, [F], née le [Date naissance 2] 2005, et [B], né le [Date naissance 1] 2007 ; qu'un juge aux affaires familiales a fixé la résidence des enfants chez leur mère, accordé un droit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100438

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

sont les nom, prénom, date et lieu de naissance, noms et prénoms des parents.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100002

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

[V] et Mme [H], celle-ci de nationalité marocaine, se sont mariés le [Date mariage 1] 2005 ; qu'une ordonnance en date du 26 mai 2006 a constaté leur non-conciliation ; que Mme [H] a donné naissance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100512

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[Y], sont nés [N], le [Date naissance 1] 2016, et [X], le [Date naissance 2] 2018. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100597

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Le [...], Mme P... a donné naissance à l'enfant B... après recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur réalisée en Espagne. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd963e32921044f0aea4283

Appel

11 février 2020

11 février 2020

X..., présentent des incohérences qui font obstacle à ce que l'intéressé, qui a produit deux actes de naissance différents, puisse se voir reconnaître la nationalité française par filiation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200281

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

[H] [J], nés respectivement le [Date naissance 1] 1973 et le [Date naissance 2] 1976, reprochant à leur père, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101026

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

en exécution duquel l'acte de naissance de Madame D...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100395

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[J] et Mme [O] se sont mariés le [Date mariage 1] 2001 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) et que [P] et [R] sont nées de cette union, les [Date naissance 2] 1985 et [Date naissance 1] 1987 ; que, par acte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100502

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

1] 1980 à [Localité 1] (Cameroun), de [P] [G], né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 1] (Cameroun), de nationalité française, et de [N] [J], née le [Date naissance 3] 1938 à [Localité 2] (Cameroun

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100322

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 décembre 2024), Mme [J] a donné naissance à [I] [J], le [Date naissance 1] 2010. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100023

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

En l'espèce, l'acte de naissance n° 162 dressé le 3 juin 1987 constate la naissance, en date du [...], de Monsieur D... B... Y... .

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101450

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

1] 1925, et Mme [M], née le [Date naissance 3] 1949, se sont mariés le [Date mariage 2] 1984 ; qu'après leur divorce, prononcé par jugement du 13 décembre 2000, [N] [J] a épousé, le [Date mariage

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d20cdc6046d477c7814

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Le certificat de naissance établi par l’Ambassade d’Afghanistan à [Localité 3] mentionne précisément qu’il tient lieu d’acte de naissance.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100455

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

N..., née [...] à Ouidah (Bénin), a, par requête du 20 juillet 2016, sollicité un jugement supplétif d'acte de naissance, faisant valoir qu'il disposait d'une identité certaine mais que son acte de naissance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100286

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de l'action en responsabilité et indemnisation diligentée par M. et Mme [E], en qualité de représentants légaux de leur fils [U] [E], né le [Date naissance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100239

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 décembre 2014), que Mme [E] et Mme [J] se sont mariées le [Date mariage 1] 2013 ; que le [Date naissance

Source officielle