Le Grand conseil de la mutualité conclut que le jugement ayant débouté le salarié doit être confirmé en faisant valoir les moyens et arguments suivants : L'UMT étant un organisme mutualiste régi par le

professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET et de Me ROUVIERE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE

à l'exploitation, la cour d'appel a violé les articles L. 411-31, L. 411-35 et L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; 6°/ que, en toute hypothèse, l'immatriculation aux organismes de mutualité

X... alors que ses responsabilités étaient importantes et qu'en tant que chef de section, il encadrait le personnel et était en contact avec des mutualistes et ne pouvait se permettre des écarts de comportement

.., épouse Y..., tels qu'elle les a mentionnés dans sa déclaration d'imposition, la CPAM du Var a considéré que la part réelle des indemnités afférentes au régime générale et aux sections locales mutualistes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'UNION DES MUTUALITES SOCIALISTES, dont le siège est sis ..., en cassation

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la mutuelle Grand Conseil de la mutualité à payer la somme globale de 2 000 euros à M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, 13 février 2006), rendu en dernier ressort, que la caisse de mutualité

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 septembre 2004), que la caisse de mutualité

Silva, de Me Blanc, avocat de la société Mutex de la Prévoyance de la Mutualité Française, les conclusions de M.

2019 - Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2018013025 APPELANTE : MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL, régie par le Livre II du Code de la mutualité

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 janvier 2020, le 4 novembre 2020 et le 29 septembre 2021, l'Union mutualiste territoriale " Mutualité Terres d'Oc ", représentée

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, 8 septembre 2005) que Mme X... s'est pourvue contre une décision de la caisse de mutualité

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 septembre 2005), que la Mutualité

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 03-17.230 et n° Q 03-17.229 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 4 décembre 2002), que la Caisse de mutualité

René X..., demeurant ..., 2 / le président du conseil d'administration de la Caisse de mutualité sociale agricole, demeurant ... ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 La caisse de mutualité

ENTRE ELLE ET L'UNION MUTUALISTE DE LOIRE-ATLANTIQUE QUI AVAIT EGALEMENT SERVI DES PRESTATIONS A LA VICTIME, ALORS QUE CET ORGANISME MUTUALISTE SUBROGE SEULEMENT DANS LES DROITS DE SON ADHERENT NE POUVAIT