Peuvent être autorisées par l'Autorité de contrôle prudentiel et résolution à appliquer au calcul du capital de solvabilité requis un sous-module " risque sur actions " qui est calibré en usant d'une mesure de la valeur en risque, sur une période donnée

Article 113-41

—

Ainsi qu'il l'est précisé dans l'instruction particulière citée au dernier alinéa de l'article 113-32 ci-dessus du présent règlement général d'emploi, il est procédé selon le même principe en cas de modulation des droits à l'acquisition de jours ou heures

Article 2

—

heure ― Validation des acquis de l'expérience (VAE) Forfait par demande de VAE et par examinateur Forfait par demande de VAE et par examinateur Forfait par demande de VAE et par examinateur Forfait par demande de VAE et par examinateur ― La modulation

Article 8

—

Cette somme, dont le montant peut être modulé compte tenu de la durée des services accomplis, est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé du budget.

Article L2335-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 91

Code général des collectivités territoriales

l'année en cours, du nombre de demandes enregistrées au cours de l'année précédente, du nombre de mises à disposition d'un moyen d'identification électronique mentionné au premier alinéa du présent article et de l'inscription de ces stations à un module

Article R6113-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 94

Code de la santé publique

1° Les définitions et nomenclatures communes de données utilisées par les systèmes d'information des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, des agences régionales de santé et de l'assurance maladie ; 2° Les caractéristiques de modules

Article L2122-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 47

Code des transports

Le niveau de précision des données demandées aux candidats ne peut excéder celui strictement nécessaire à l'établissement des redevances d'infrastructure au regard des segments de marché et des modulations tarifaires envisagées par le gestionnaire d'infrastructure

Article D332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 47

Code de l'éducation

Les programmes des enseignements communs, le volume horaire des enseignements communs et complémentaires, ainsi que les conditions dans lesquelles ce dernier peut être modulé par les établissements, sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation

Article Annexe VII

—

Référentiel de formation Unités de formation MODULES Codes Intitulés Durée ECTS UF1 UF1M1 Synthèse niveau 1 24h 2 ECTS UF1M2 Expression personnelle niveau 1 24h 2 ECTS UF1M3 Expression personnelle niveau

Article Annexe IIa

—

son équipe ou à la hiérarchie X C4-3 : Compléter des documents X C4-4 : Utiliser des moyens de communication à distance X Remarque : L'obtention du diplôme n'est pas soumise à la validation de la formation aux modules

Article 5

—

Le cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle conduisant à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle est constitué : 1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau

LEGIARTI000051759085

—

Définition des étapes du processus - un audit du système de la validation des modules de formation et du suivi des formations, ainsi que des compétences des intervenants ; Il a vocation à s'assurer de la pédagogie

Article 2 bis

—

vaccins dans le cadre de sa formation initiale, il communique au pharmacien titulaire de la pharmacie d'officine une attestation de formation délivrée par un organisme ou une structure de formation respectant les objectifs pédagogiques de la partie 2 du module

Article D543-354

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 42

Code de l'environnement

-Pour être éligible à la prime mentionnée au VII de l'article L. 541-10-18 un emballage répond au moins aux critères de performance environnementale suivants : 1° Bénéficier d'au moins une prime dans le cadre de la modulation de sa contribution, à l'exception

Article 23 M bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 26 > 92

Code général des impôts, annexe IV

Les opérations mentionnées au 1° du A du II de l'article 244 quater I du code général des impôts s'entendent des opérations suivantes : 1° La fabrication de cellules de batteries pouvant être associées à la fabrication de modules de batteries comme composants

Article L161-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 71

Code de la sécurité sociale

-Les conventions mentionnées aux articles L. 162-14-1, L. 162-16-1 et L. 162-32-1 déterminent le mode de mise en œuvre de cette sanction conventionnelle ainsi que les conditions de sa modulation en fonction notamment des conditions d'activité des professionnels

Article D355-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 16 > 32

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. – La médaille des blessés de guerre est constitué d'un module bronze doré, de 30 mm constitué d'une étoile à 5 branches en émail rouge vif entourée d'une couronne mi-feuilles de chêne, mi-feuilles de laurier, attaché par un ruban de 50 mm de long et

Article L113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 02

Code forestier (nouveau)

Le Conseil supérieur de la forêt et du bois participe à la définition, à la coordination, à la mise en œuvre et à l'évaluation de la politique forestière et de ses modulations régionales.

Article 4

—

La personne titulaire d'une formation sauveteur secouriste du travail (SST) valide au moment du stage, ou d'un recyclage PSC datant de moins de 2 ans au moment du stage, est dispensée, à sa demande, du suivi du module " gestes élémentaires de premiers

Article 4

—

professionnels ou volontaires et titulaire de la formation initiale correspondante, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air ou des marins-pompiers de la marine nationale et avoir suivi, sans évaluation, le module

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