d'une délibération du conseil de l'Ordre des avocats à ce barreau, en date du 12 mars 1998, ayant fixé le montant des cotisations dues par ses membres pour assurer son fonctionnement, en adoptant une modulation

Soutenant que les sociétés Sissi Perla et Auberstar commercialisaient des modèles de chaussures reproduisant les caractéristiques de son modèle n° 03 0904-004, avec l'apposition des logos « Palmbeach »

X..., tout en constatant que ce dernier était un professionnel chargé d'une mission complète d'architecte, et sans rechercher s'il n'était pas apte à comparer le module d'élasticité de l'enduit PRB, précisé

X..., tout en constatant que ce dernier était un professionnel chargé d'une mission complète d'architecte et sans rechercher s'il n'était pas apte à comparer le module d'élasticité de l'enduit PRB précisé

civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel qui omet de répondre aux conclusions de la société Rougier et Ple faisant valoir que cet avenant permettait à Mme X... de ne plus être soumise à une modulation

le président de la cour d'assises doit, avant le délibéré sur l'application de la peine, informer les jurés des conséquences de la peine prononcée sur la période de sûreté et de la possibilité de la moduler

du montant de l'avantage qui revient en réalité à en moduler l'ouverture de droit.

X..., président de son conseil d'administration se déclarant l'auteur des dits modèles, ont poursuivi la société Calzaturificio Grisport (la société Grisport), fabricant de chaussures, et la société Tendance

[R] a été engagé en qualité de responsable des modèles statistiques par la société Banque fédérale des banques populaires, devenue la société Banque populaire Caisse d'épargne (la société), le 17 mars

Y..., que si la société IBM avait la responsabilité de l'intégration des modules composant la solution globale, y compris les modules que la société Lawson devait réaliser, les modules sous traités par

le contrefacteur ; qu'ainsi la masse contrefaisante devait s'apprécier à la somme de 15 103 735 francs ; qu'en outre, le coût des mécanismes incorporés et les commandes nécessaires vendues avec les modules

critère de la situation matérielle, familiale et sociale pour le prononcé des peines de droit commun, pas modifié les critères d'appréciation énoncés par l'article 369 du code des douanes pour la modulation

et qu'il ne résulte d'aucun élément du dossier de la procédure que les infractions liées à l'acquisition, à la détention, à l'offre, à la cession, au transport, à l'importation d'héroïne aient eu un modus

Il s'agit en l'espèce de moules destinés à une production en grande série de chaussures de ski.

que la société Christian Dior Couture est également titulaire de la marque figurative "cannage" déposée le 9 septembre 1991, enregistrée sous le n° 1.692.445 ; que cette marque est constituée d'un modèle

GMBH qui commercialise une combinaison de moto reproduisant les caractéristiques de son modèle, avec ou sans la dénomination Well ; que la société Hein Y...

X..., propriétaire d'un modèle de poignée de cercueil déposé à l'INPI le 28 novembre 1983, enregistré sous le n° 834 429, et la société Sédiam, titulaire d'une licence exclusive de ce modèle ont, après

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05557), qu'ayant mis des pelles mécaniques de différents modèles