Les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales sont précisées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Article 7

—

Elle doit préciser notamment les noms et qualification des personnels enseignants, l'identification et les documents afférents aux véhicules mis en commun, les lieux, les formations dispensées et les modalités d'organisation.

Article 70

—

Les modalités d'organisation des élections, le contentieux et le remplacement des représentants des communes sont réglés dans les conditions prévues à l'article 13.

Article 7

—

Les modalités d'organisation et le contenu du stage sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

Article L1333-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 22 > 14

Code de la défense

Un décret en Conseil d'Etat définit l'obligation de contrôle appliquée aux installations et activités nucléaires intéressant la défense selon des modalités conciliant les principes d'organisation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection avec les

Article L6331-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 83

Code du travail

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'organisation et de fonctionnement de la section particulière mentionnée au 1° du présent article.

Article R121-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 98

Code du service national

mission ou le programme de missions ; 8° Pour l'engagement de service civique, le niveau de l'autorisation de recrutement de volontaires dont dispose l'organisme agréé et la période au cours de laquelle ces recrutements peuvent intervenir ; 9° Les modalités

Article D3121-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 96

Code de la santé publique

. - Cette demande précise les modalités d'organisation et de fonctionnement du centre, en particulier celles qui garantissent le respect d'un cahier des charges dont le contenu est défini par l'arrêté mentionné au I.

Article R3131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 96

Code de la santé publique

prise en charge thérapeutique des patients pour répondre à la survenance de risques nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques, ainsi qu'aux urgences traumatiques graves ou médico-psychologiques ; 2° De fournir un conseil en matière d'organisation

Article R5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 77

Code de procédure pénale

Les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen technique prévu aux deuxième et troisième alinéas sont fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur.

Article D612-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 93

Code de l'éducation

Elles comprennent notamment : -le statut de l'établissement, -le montant des frais de scolarité, -les modalités d'organisation de la formation, -des informations statistiques d'admission de la session de l'année précédente, -lorsqu'elles sont disponibles

Article L1802-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 04

Code des transports

territoires et de la mer, au directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes, au directeur interrégional de la mer, au directeur régional des affaires maritimes ou au chef des services des affaires maritimes sont remplacées, selon les modalités

Article 5

—

Les dates et les conditions d'organisation des épreuves d'admissibilité sont arrêtées annuellement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et publiées au Journal officiel de la République française.

Article 13-1

—

Un complément à la prime de rendement peut être attribué en raison d'une expertise technique particulière ou de responsabilités spécifiques en termes d'organisation du travail.

Article R556-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 87

Code rural (nouveau)

L'utilisation irrégulière de la dénomination ou de la qualité d'organisation de producteurs reconnue rend son auteur passible de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Article L912-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 42

Code rural (nouveau)

Les règles relatives à la reconnaissance et au contrôle des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture marine, sont précisées par décret.

Article R214-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 93

Code rural (nouveau)

-Les modalités d'organisation de la formation mentionnée au paragraphe 4 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives

Article 6

—

Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de la fonction publique.

Article 5

—

Les règles d'organisation générale des concours mentionnés à l'article 4 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique.

Article 12

—

Les règles d'organisation générale, la nature, le cas échéant, le programme des concours sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.

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