pour prendre son poste, des salariés étaient déjà présents pour manifester leur mécontentement, que l'huissier de justice mandaté par la société était arrivé sur les lieux à 7h24, soit seulement 9 minutes

la contrepartie financière due en fonction du temps de travail correspondant au temps d'habillage/déshabillage en début et en fin de service, comprenant en fin de service le temps de douche, soit 20 minutes

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que le même jour, à 16 heures 20, le greffe a répondu à l'avocat de monsieur [S] que le procureur général n'avait pas déposé de réquisitions complémentaires ; que, toutefois, à 16 heures 36, soit 24 minutes

la cour d'appel a violé l'article 3, 2° de l'arrêté du 20 décembre 2002, dans sa version applicable au litige ; 2°/ en tout état de cause, que la circonstance qu'un salarié ne dispose que de 30 minutes

, et ce alors qu'il n'était pas impossible d'identifier son propriétaire ou son utilisateur puisqu'après la réalisation de la perquisition litigieuse, ils ont, tous deux, été identifiés en quelques minutes

psychiatre de renouveler l'isolement d'un patient doit intervenir toutes les 12 heures au plus ; qu'en isolement, les délais exprimés en heure se calculent d'heure à heure, à l'heure exacte en heures et minutes

étendu en vigueur au 11 octobre 2007 et le salaire minimum de croissance calculé pour un an ; que la convention collective étendue applicable au sein de l'entreprise prévoyait un temps de pause de 20 minutes

textes l'y autorisent ; que l'article 3 de l'arrêté précité du 28 septembre 2007 dispose expressément , en effet, que la durée de la formation pratique ne peut être inférieure à trois heures et trente minutes

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande en nullité d'actes et de pièces de la procédure, formée par le demandeur ; "aux motifs que le demandeur excipe d'un retard de 40 minutes

répression des fraudes, et Gilbert Z... coupable de complicité de ce délit, et les a condamnés de ces chefs ; "aux motifs que l'interdiction d'accéder aux bâtiments n'a été levée qu'au bout de 50 minutes

pouvait recevoir un appel pour une intervention, un téléphone portable lui ayant été remis par l'employeur à cet effet, et devait se rendre sur le lieu de dépannage avec une norme d'intervention de 30 minutes

pouvait recevoir un appel pour une intervention, un téléphone portable lui ayant été remis par l'employeur à cet effet, et devait se rendre sur le lieu de dépannage avec une norme d'intervention de 30 minutes