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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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10 212 résultats pour « matière gracieuse »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 17-7

—

Transport des matières nucléaires des catégories I et II non irradiées pour la protection physique.

Article 31

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 25

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 24

—

Nantes Université et ses membres définissent et déploient des politiques communes en matière de ressources humaines.

Article 26

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 18

—

Une formation spécialisée en matière de santé et de sécurité et de conditions de travail est instaurée au sein :

Article 6

—

La ration de base du troupeau provient à hauteur de 80 %, exprimée en matière sèche, de l'exploitation.

Article 25

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 25

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article Annexe

—

COMPETENCES TRANSFEREES EN MATIERE DE : EDUCATION (ART. 3 DE LA LOI DU 30 JUILLET 1982).

Article 51

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 26

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article Annexe 2

—

Les matières constituant les épreuves théoriques de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur sont les suivantes :

Article D422-53-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 09

Code de l'éducation

En matière de recettes, les dispositions de l'article R. 421-66 du code l'éducation s'appliquent.

Article D422-53-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 09

Code de l'éducation

En matière de créances, les dispositions de l'article R. 421-69 du code de l'éducation s'appliquent.

Article D422-53-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 09

Code de l'éducation

En matière de dépenses, les dispositions de l'article R. 421-73 du code de l'éducation s'appliquent.

LEGIARTI000031358432

—

Echanges de matières premières laitières

Article D1333-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 80 > 73

Code de la défense

La liste des installations ou parties d'installations dans lesquelles sont détenus simultanément ou successivement un ou plusieurs articles et lots de matières nucléaires nécessaires à la défense et un ou plusieurs articles et lots de matières nucléaires

Article L1333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 29

Code de la défense

Sont soumis à une autorisation ou à une déclaration, ainsi qu'à un contrôle dans les conditions définies par le présent chapitre, l'importation et l'exportation de matières nucléaires définies à l'article L. 1333-1 faites en exécution de contrats conclus

Article R127-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 38

Code de commerce

de registre du commerce et des sociétés, pour les entreprises immatriculées au registre spécial des entreprises individuelles à responsabilité limitée par les dispositions du présent code en la matière, pour les agents commerciaux par les dispositions

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