La salariée a pris un congé maternité le 12 juin 2013, suivi d'un congé parental d'éducation jusqu'au 29 octobre 2014. 5.

commis ou du jour du dernier acte d'instruction ou de poursuite s'il en a été fait ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que deux pétitions mentionnant que Mme X..., institutrice de l'école maternelle

, a demandé un aménagement d'horaires à son employeur car ses horaires ne lui convenaient plus en raison de cette maternité … c'est en rentrant de congé maternité que Mme X... a demandé l'aménagement de

; doterait l’enfant d’une double filiation maternelle, ce que la loi interdirait   ». 7.

[T] [S] soutient qu'il est français, par filiation maternelle, pour être né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 12] (Algérie) de [Y] et de [E] [P], née le [Date naissance 5] 1925 à [Localité 9] (Algérie

. dans les liens de la prévention ; qu'il convient encore de préciser que, contrairement aux affirmations du prévenu, il ne ressort pas de la lecture des déclarations des enseignants et assistants maternels

primaire pour enfants âgés de 6 à 9 ans, dont elle avait la responsabilité avec l'aide d'un assistant pour des tâches spécifiques, et éventuellement d'un second enseignant ; qu'à l'issue d'un congé maternité

; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 613-2 et L. 613-4 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, que ne sont pas affiliées au régime d'assurance maladie et maternité

libérales d'Ile-de-France (la caisse) ayant entendu intégrer le montant des bénéfices distribués au siège du cabinet à [Localité 2] dans l'assiette des cotisations d'assurance maladie et maternité

Mme [K] a été en congé-maternité du 27 avril au 17 août 2015 puis en congés et en arrêt maladie.

société Cora, le 2 janvier 2004, en qualité d'employée commerciale à temps partiel et affectée à titre principal au poste de retoucheuse ; qu'à compter du 12 décembre 2007, la salariée a été en congé maternité

travail en contrat à durée indéterminée et en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur, la salariée, qui avait repris son travail le 16 septembre 2010 après un congé de maternité

a été engagée du 10 octobre 2002 au 9 février 2003 par l'association l'Echelle en qualité d'éducatrice, en vertu d'un contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d'une salariée en congé maternité

Santa Maria : Vu les mémoires ampliatifs produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pascale D..., épouse A..., a été admise avant terme, en raison d'une grossesse à risque, à la maternité

Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., engagée le 6 février 1974 par l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA), s'est trouvée en congé de maternité

et avec les rouages de l'entreprise; qu'elle a suivi ensuite, à partir du mois d'octobre 1991, un stage d'initiation professionnelle; qu'au mois d'avril 1992, elle a bénéficié d'un congé de maternité

La salariée a été placée en congé maternité du 29 janvier au 21 mai 2018, en congés payés du 20 août au 7 septembre 2018 et en arrêt de travail à compter du 11 septembre 2018. 3.

Les 9 janvier 2019 et 2 mai 2019, elle a informé son employeur de son état de grossesse, précisant que son congé maternité était prévu à compter du 4 juillet 2019 jusqu'au 24 octobre 2019. 4.