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663 résultats pour « marchands ambulants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

651d02e7fe8d588318c1adb7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

dangereux ; 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188cf3a19d0db6b711bb

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers de marchandises. Le 7 février 2018, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712d4b68d6014ba0b3c1ae5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

S’agissant du protocole de chargement et de déchargement prévu à l’article R 4515-1 du Code du travail, elle indique qu’il concerne uniquement les entreprises extérieures transportant des marchandises

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd9a9ba0b9aa59de02e40a3

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

l'être, de planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions du travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0510JUD003715809

Admin. suprême

10 mai 2016

10 mai 2016

Vers 17   heures, nous avons vu une personne qui marchait vers nous. C’était Nusret Kalkan. Il avait la chemise ouverte et un pistolet à la ceinture.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99ea68a27ab7ee5dc2f3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

condamné [G] [C] pour blessures involontaires par conducteur sous l’empire d’un état alcoolique à l’encontre de [M] [T], mais aussi pour homicide involontaire de la jeune femme aux côtés de laquelle marchait

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab37603bf88a1884689

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

' Motifs de la décision Sur le licenciement Moyens L'employeur expose qu'un client lui a adressé le 14 avril 2021 une facture de litige de 7480,22 euros HT pour de la marchandise perdue ; qu'en

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7c123db6632de316cc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sous température dirigée, son c'ur d'activité, - L'activité ' Fret solutions' (la messagerie, l'affrètement, les services de proximité), - La logistique de produits frais, ultra-frais, surgelés et ambiants

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7c123db6632de316ce

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sous température dirigée, son c'ur d'activité, - L'activité ' Fret solutions' (la messagerie, l'affrètement, les services de proximité), - La logistique de produits frais, ultra-frais, surgelés et ambiants

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7d123db6632de316d6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sous température dirigée, son c'ur d'activité, - L'activité ' Fret solutions' (la messagerie, l'affrètement, les services de proximité), - La logistique de produits frais, ultra-frais, surgelés et ambiants

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7d123db6632de316da

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sous température dirigée, son c'ur d'activité, - L'activité ' Fret solutions' (la messagerie, l'affrètement, les services de proximité), - La logistique de produits frais, ultra-frais, surgelés et ambiants

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7e123db6632de316ea

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sous température dirigée, son c'ur d'activité, - L'activité ' Fret solutions' (la messagerie, l'affrètement, les services de proximité), - La logistique de produits frais, ultra-frais, surgelés et ambiants

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7f123db6632de316f8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sous température dirigée, son c'ur d'activité, - L'activité ' Fret solutions' (la messagerie, l'affrètement, les services de proximité), - La logistique de produits frais, ultra-frais, surgelés et ambiants

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7f123db6632de316fc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sous température dirigée, son c'ur d'activité, - L'activité ' Fret solutions' (la messagerie, l'affrètement, les services de proximité), - La logistique de produits frais, ultra-frais, surgelés et ambiants

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f4383acdc6046d472d4624

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[R] [N] a été embauché le 1er avril 2005 par la société [2] en qualité d'ambulancier, par un contrat à durée indéterminée à temps complet.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b5eda31367c908eb631

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

dangereux ; 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7f7876e75543d1c654

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dangereux ; 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

653b59b9502b828318c4e5bd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[S], résidant dans l'immeuble, - Mme [V], gérante de la société Le pestacle de Maelou précise qu'après les travaux réalisés par la société Leon & Harper Retail, son stock de marchandise a commencé à moisir

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC006117800

Admin. suprême

24 juin 2003

24 juin 2003

Cette déclaration doit être renouvelée en ce qui concerne les établissements ambulants dans chaque commune où des représentations sont données. (...)

Source officielle
CA

Chambre 1-2

600ffa4dac58af72049b12a9

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

de [Localité 5] et du Var, le préfet du Var a décidé en son article 1 : « Sur tout le territoire du département du Var, tous les magasins d'alimentation ou parties d'établissements sédentaires ou ambulants

Source officielle