Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, sur plainte de la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme, Jacques X... a été cité directement à comparaître, devant la juridiction

A ETE POURSUIVI DEVANT LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE SOUS LA PREVENTION DE BLESSURES INVOLONTAIRES ; QU'IL A ETE CONDAMNE DE CE CHEF, PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, EN DATE DU 12 JUIN 1975, A

l'enfant ne justifiait pas l'abandon par le père de son emploi pourtant lucratif à l'étranger, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale ; alors qu'enfin, après avoir constaté que la juridiction

l'absence de mesures imposant une protection du puits litigieux qui lui est reprochée, constituerait non une faute personnelle mais une faute non détachable de la fonction de maire ; que, dès lors, la juridiction

Thierry - contre un arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE (chambre correctionnelle) en date du 22 janvier 1987 qui dans des poursuites exercées contre lui du chef d'attentat à la pudeur avec contrainte

essentiellement par des périodes de plusieurs mois d'inactivité du juge d'instruction dans cette affaire et ne sont en rien le résultat des agissements des prévenus eux-mêmes" ; "alors que les juridictions

qu'il résulte de l'article 385 du code de procédure pénale que les exceptions tirées de la nullité, soit de la citation, soit de la procédure antérieure, ne peuvent être relevées d'office par la juridiction

DE LA CHOSE JUGEE, " EN CE QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION S'EST DECLAREE SAISIE EXCLUSIVEMENT DES INFRACTIONS A PROPOS DESQUELLES LA COUR D'AGEN, PAR SON ARRET DU 14 DECEMBRE 1972, AVAIT DECLARE LA JURIDICTION

la fausseté du fait matériel attesté n'était pas établie et que seule, en fait, était discutée l'interprétation juridique de ce fait matériel, laquelle échappait totalement à la compétence de la juridiction

DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU CHEF D'ABUS DE CONFIANCE, SANS CONSTATER LA RECEVABILITE DE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE QUI SE TROUVE A LA BASE DES POURSUITES ; SUR LA RECEVABILITE DU MOYEN

PERE, AGISSANT POUR LE COMPTE DE SON FILS PATRICK, LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE PARTAGEA LA RESPONSABILITE ENTRE CADECA ET POEY DANS LA PROPORTION DES 3/4 A LA CHARGE DU PREMIER ET D'1/4 A LA CHARGE

appartenant à une espèce protégée, était de nature à écarter la culpabilité du prévenu ; qu'en jugeant, par principe, que « la tolérance ne peut être valablement opposée à une poursuite devant une juridiction

appartenant à une espèce protégée, était de nature à écarter la culpabilité du prévenu ; qu'en jugeant, par principe, que « la tolérance ne peut être valablement opposée à une poursuite devant une juridiction

appartenant à une espèce protégée, était de nature à écarter la culpabilité du prévenu ; qu'en jugeant, par principe, que « la tolérance ne peut être valablement opposée à une poursuite devant une juridiction

appartenant à une espèce protégée, était de nature à écarter la culpabilité du prévenu ; qu'en jugeant, par principe, que « la tolérance ne peut être valablement opposée à une poursuite devant une juridiction

des services fiscaux du Haut-Rhin pouvait donc valablement déposer plainte pour la fraude aux impôts qu'elle était chargée de liquider et de recouvrer ;- qu'il faut souligner par ailleurs que la juridiction

l'affaire ou s'en est expressément réservé le pouvoir et qu'il résulte des mentions de l'arrêt du 19 juin 2008 soumis à l'examen de la Cour de cassation, dont la société Chanel a indûment demandé à la juridiction

jugement du tribunal administratif du 21 juillet 2005 et que les infractions définies par le plan local d'urbanisme (zone INC) n'étaient pas identiques à celles définies par le POS (zone IIINA), la juridiction