CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

7 970 résultats pour « intervention médicale »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 93

—

Lorsque l'autorité dont relève le fonctionnaire estime, au vu d'une attestation médicale ou sur le rapport des supérieurs de ce fonctionnaire, que celui-ci se trouve dans la situation prévue aux 3° et 4° de l'article 54 de l'ordonnance du 4 janvier 2005

Article D6221-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 90

Code de la santé publique

Le laboratoire de biologie médicale informe, par voie électronique, l'agence régionale de santé dans le ressort duquel il est implanté de l'obtention de l'accréditation aux différents pourcentages fixés au I de l'article 7 de l'ordonnance n° 2010-49 du

Article L2141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 53

Code de la santé publique

L'assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental.

Article 9

—

Le médecin président du conseil médical instruit les dossiers soumis au conseil médical. Il peut confier l'instruction de dossiers aux autres médecins membres du conseil.

Article R2142-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 56

Code de la santé publique

L'équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 2141-2 est composée, pour les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation, d'au moins :

Article R1222-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 40

Code de la santé publique

La responsabilité médicale du prélèvement mentionnée à l'article L. 1221-3 et la responsabilité de la sécurité des donneurs sont assurées par le responsable médical du prélèvement de l'établissement de transfusion sanguine.

Article R315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 30

Code de la sécurité sociale

, la commission médicale d'établissement mentionnée à l'article L. 714-16 du code de la santé publique, la commission médicale mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 715-8 ou la conférence médicale mentionnée à l'article L. 715-12 du même code,

Article 7

—

à la bonne exécution des analyses de biologie médicale.

Article 7

—

La nature et la périodicité des examens médicaux auxquels ouvre droit le suivi médical post-professionnel sont celles définies pour l'application de l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale.

Article D6221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 04

Code de la santé publique

Lorsqu'un laboratoire de biologie médicale établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen réalise la phase analytique d'examens de biologie médicale commencée en France, les conditions d'accréditation

Article L162-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 20

Code de la sécurité sociale

Un examen de biologie médicale réalisé à la demande du patient ne fait pas l'objet d'un remboursement.

Article D6211-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 21

Code de la santé publique

Il comporte la liste des publications ou recommandations du laboratoire de biologie médicale de référence pour l'année écoulée et ses perspectives de travail pour l'année à venir.

Article R6111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 97

Code de la santé publique

après concertation avec le président de la commission médicale d'établissement dans les établissements de santé publics et avec la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés.

Article R6111-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 80 > 64

Code de la santé publique

En concertation avec le président de la commission médicale d'établissement ou le président de la conférence médicale d'établissement, le directeur, l'administrateur du groupement de coopération sanitaire ou le représentant légal de l'établissement désigne

Article L1142-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 82

Code de la santé publique

Elle contribue à la formation de ces experts en matière de responsabilité médicale, dans des conditions définies par décret.

Article L6213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 61

Code de la santé publique

4 et L. 4221-5, qui dispose en outre : a) Ou bien d'un diplôme de spécialité en biologie médicale dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ; b) Ou bien d'une qualification en biologie médicale délivrée par l'ordre des médecins

Article R5221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 71

Code de la santé publique

Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro faisant l'objet d'une évaluation de leurs performances, sont classés dans deux catégories : 1° Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Article L6223-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 04

Code de la santé publique

Ne peuvent détenir directement ou indirectement une fraction du capital social d'une société exploitant un laboratoire de biologie médicale privé : 1° Une personne physique ou morale exerçant une profession de santé autre que celle de biologiste médical

Article 2

—

I. - Dans chaque unité médicale de soins de psychiatrie, les catégories d'information enregistrées sur le RPS et le RAA sont les suivantes : - les actes médicaux réalisés en cours de prise en charge

Article 5

—

I. ― La commission médicale primaire réalise les contrôles médicaux des personnes visées aux a et b du 1° et au a du 2° de l'article 1er du présent arrêté.

Page 30 · 7 970 résultats

← PrécédentSuivant →