Il a été signalé le 3 août 2025 par les services de police pour des faits de menace de mort réitérée avec arme et injure publique en raison de la religion.

casier judiciaire, été condamné : - le 14 février 2020 à une peine de 3 mois d'emprisonnement pour envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques, pour injure

REJET DU POURVOI DE LA DAME X..., VEUVE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU DU 7 JUILLET 1965 QUI, DANS DES POURSUITES POUR INJURES ET DIFFAMATIONS PUBLIQUES, L'A CONDAMNE A 300 FRANCS D'AMENDE

chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1990, qui a déclaré irrecevable l'appel par elle interjeté du jugement du tribunal correctionnel ayant relaxé Robert X... et Jean-Jacques Y... du chef d'injures

qu'il soit donné lecture des parties de cette décision qui concernent les infractions amnistiées, celles-ci devant être regardées comme n'ayant jamais été commises ; qu'en l'espèce, les délits d'injures

des articles 58 et 65 de la loi du 29 juillet 1881, 7 de la loi du 29 juillet 1881, 7 de la loi du 20 avril 1810, défaut de motifs manque de base légale, "en ce que, pour déclarer l'action publique

du Code pénal - devenus les articles 433-5 et 433-22 nouveaux du même Code -, ne saurait invoquer l'excuse provocation prévue à l'article 33 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881, relatif au délit d'injures

de Nouméa, au profit de Monsieur Paul R., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Pour dire non établi le délit d'outrage à magistrat, l'arrêt attaqué énonce que cette qualification ne peut être retenue que lorsque le propos a eu pour destinataire l'intéressé, et que seul le délit d'injure

ENVERS UN PARTICULIER, LE SECOND DES INJURES PUBLIQUES DE DIVERSES NATURES, NE SAURAIT AVOIR EU POUR CONSEQUENCE DE CREER UNE ERREUR OU UNE INCERTITUDE DANS L'ESPRIT DE LA PREVENUE QUANT A L'INFRACTION

suivie notamment contre lui, du chef de diffamations et injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, après avoir infirmé le jugement ayant statué sur la validité de la poursuite, a rejeté

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR L'ACTION PUBLIQUE : ATTENDU QUE LES FAITS POURSUIVIS SOUS LA QUALIFICATION D'INJURE NON PUBLIQUE SONT ANTERIEURS AU 27 MAI 1974 ; QU'ILS ENTRENT, PAR SUITE,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Jean-Claude D... pour injure publique ; que le tribunal correctionnel de BLOIS a, par jugement du 8 mars 2005, déclaré le prévenu coupable de cette infraction ; que l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS

48, 49 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ; ATTENDU QU'IL APPARTIENT A LA COUR DE CASSATION DE CONTROLER SI LES ECRITS OU DISCOURS POURSUIVIS PRESENTENT LES ELEMENTS LEGAUX DES DELITS DE DIFFAMATION ET INJURES

D..., épouse R..., du chef de diffamation et injure publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 2 décembre 1996), d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que les injures

Anthony Y..., Olivier Z... et Damien A... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 novembre 2017 où étaient

pourvoi formé par : - K, partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris (11e chambre) en date du 22 janvier 1985 qui, dans les poursuites par lui engagées contre F pour diffamation publique