d'Otopeni, lieu militaire d'intérêt national pour la défense du pays.

D..., du commando Ekaitz ; que dans le courant du premier trimestre de l'année 1992, ce commando a commis de nombreux attentats qui ont occasionné la mort de militaires et de civils " ; " alors, d'une

94 b) de la loi sur le personnel militaire n° 926.

2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les faits initialement qualifiés de tentative d'agression sexuelle constituent en réalité l'infraction

    Par un arrêté du 1 er août 2011, le Conseil supérieur militaire décida la mise à la retraite du requérant – et d’un grand nombre d’autres militaires – à partir du 30 août 2011, faute de poste

POUR L'ARMEE DE TERRE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 2 DECEMBRE 1961, DESIRE X..., SERGENT A LA 3E SECTION D'INFIRMIERS MILITAIRES EN FONCTIONS A L'HOPITAL MILITAIRE BROUSSAIS DE

, tirait sa compétence de l'article 252 du Code de procédure pénale militaire.

d'homicide et de blessures involontaires qui lui étaient reprochés ; "aux motifs que V., ébloui en croisant un véhicule qui circulait pleins phares, avait dû serrer à droite mais que le groupe de militaires

», d'autre part, que « le STC, depuis plusieurs années, au niveau de sections syndicales comme au niveau central, revendiqu[ait] « une corsisation des emplois », et entrepren[ait] une action militante

Les dispositions concernant les militaires sont réservées.

Ce dernier décide alors de révoquer ou non le militaire en question de l’armée en application de l’article 50 c) de la loi sur le personnel militaire.

Ce dernier décide alors de révoquer ou non le militaire en question de l’armée en application de l’article 50 c) de la loi sur le personnel militaire.

Les dispositions concernant les militaires sont réservées.

Les dispositions concernant les militaires sont réservées.

Par la loi n o 4390 du 22 juin 1999, il fut mis fin aux mandats des juges militaires et des procureurs militaires en fonction au sein des cours de sûreté de l’État.

  La loi n° 357 sur les magistrats militaires 27.

militaire.

A... en sus de sa pension militaire d'invalidité majorée, en réparation des préjudices résultant de l'infection nosocomiale contractée par celui-ci le 24 janvier 2000 à l'hôpital militaire du Val-de-Grâce