Guillaume X..., la société O2 Chambéry, contre l'arrêt n° 146 de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infractions

Guillaume X..., La société O2 Valence, contre l'arrêt n° 150 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infractions

général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VALENTIN Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 17 décembre 1996, qui, pour blessures involontaires et infraction

Le tribunal estima que la décision d’expulsion n’était pas disproportionnée, car le requérant avait commis des infractions de manière continue depuis l’âge de 15 ans, malgré les avertissements du Service

recueillies ; que, cependant, comme l'ont relevé les premiers juges, Alain Y... a reconnu avoir consulté à de nombreuses reprises le fichier STIC et le fichier FPR et avoir communiqué verbalement le contenu

et doit être individualisée avec prise en compte des circonstances de l'infraction, de la personnalité de son auteur et de sa situation matérielle, familiale et sociale, l'article 132-19 du même code

de faire cesser la situation passé le délai imposé s'imposait donc à elle comme à son époux ; que l'infraction est donc bien constituée à leur égard ; "et aux motifs adoptés que pour les logements situés

Elle a estimé que même si les actes reprochés au salarié avaient été commis en dehors du lieu de travail, il était impensable que des personnes condamnées pour de telles infractions puissent continuer

un certain nombre d'infractions de droit commun ; qu'usant de son pouvoir d'opportunité des poursuites, ce magistrat requérait l'ouverture d'une information contre personne non dénommée du chef de

pénale ; "en ce que la Cour de renvoi a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte avec constitution de partie civile en vertu de l'article 6-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que constitue

Christiane, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 6 mars 1997, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende, a

civile de la compagnie Axa France Vie ; "aux motifs que "... si la compagnie d'assurances Axa a bien remboursé un certain nombre de ses clients, ce n'est qu'en application de la règle civile, l'infraction

X... en sa seule qualité d'actionnaire ne justifiait pas d'un préjudice personnel ; qu'en effet à supposer même établie que l'infraction dénoncée de prise de mesure contre l'exécution d'une loi par un

.., contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 8 février 2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction

.., contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 8 février 2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction

., contre l'arrêt n° 10 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 8 février 2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction

., Dominique Y..., Philippe I... des chefs de travail dissimulé, complicité de travail dissimulé, contrefaçon de marques ou de fabrique, contrebande de marchandises prohibées et complicité de ces infractions

ou sa participation à l'infraction reprochée à son client et en tout état de cause que des seuls éléments se rapportant à l'infraction visée et strictement nécessaires à la manifestation de la vérité