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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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évrier 1990, qui, dans l'information suiviec/Béchir X
6079a82d9ba5988459c4bf78
19 juin 1990
REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Caen, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 14 février 1990, qui, dans l'information suivie
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BERY, en date du 27 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Paul X
61372625cd580146774234b3
3 avril 2002
Virginie, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 27 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Paul X... du chef d'assassinat,
61372622cd58014677423310
10 septembre 2002
Sur le rapport de M. le conseiller BEYER ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NIMES, contre
6079a8b19ba5988459c4e904
20 janvier 1972
(ANDRE), DETENU, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 23 OCTOBRE 1971, QUI, DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE LE SUSNOMME DU CHEF DE TENTATIVE D'HOMICIDE
6079a82d9ba5988459c4bf4b
5 décembre 1988
REJET du pourvoi formé par : - X...
61372506cd5801467741a5a4
22 novembre 1983
X...
RIS, en date du 27 avril 2001, qui, dans l'information suiviec/Georges X
613725f1cd58014677421bad
27 novembre 2001
Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Association VAJRA Z..., partie civile, contre
écembre 1998, qui, dans l'information suiviec/Claude X
6137260ccd580146774228d0
22 février 2000
professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE LES PRESSES DE BORDEAUX, partie civile, contre
OUSE, en date du 21 mars 2002, qui, dans l'information suiviec/Alain X
61372597cd5801467741f081
12 mars 2003
Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES PERSONNELS DES FORETS ET DE L'ESPACE NATUREL, partie civile, contre
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28 mai 1973
IRRECEVABILITE DU POURVOI DE X...
ître de l'ensemble de l'information suiviec/Jacques X
61372535cd5801467741be0f
2 octobre 1990
mise en liberté ; Attendu que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar, désignée le 19 juin 1990 par la chambre criminelle de la Cour de Cassation pour d connaître de l'ensemble de l'information
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11 mai 1964
DECLARANT QUE SERAIT POURSUIVIE L'INFORMATION OUVERTE CONTRE X, SUR CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE X..., POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES LA COUR, VU L'ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE
éposée par l'exposantec/Patricia X
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5 octobre 1995
l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 septembre 1994, qui, dans l'information suivie contre Patricia X... du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance
6079a88e9ba5988459c4df33
2 décembre 1971
(JACQUES), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 7 JANVIER 1971, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION DANS UNE INFORMATION
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21 janvier 1986
CASSATION SANS RENVOI sur le pourvoi formé par : - X...
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18 mai 1966
LA COUR, VU LA REQUETE EN REGLEMENT DE JUGES FORMEE PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, DANS LE PROCES INSTRUIT CONTRE X...
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27 février 1995
l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 10 mai 1994, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance
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14 décembre 1971
CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR X...
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17 juillet 1990
Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE du 5 juillet 1989 qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le
civ2
6079435d9ba5988459c420ea
19 mai 1976
QU'APRES LA FIN DE LA CHASSE, UN GROUPE DE 12 CHASSEURS OUVRIT LE FEU SUR UNE BICHE ET QU'ARNOULT, AUTRE CHASSEUR, QUI SE TROUVAIT A PROXIMITE, FUT ATTEINT D'UNE BALLE ET BLESSE ; QU'UNE INFORMATION