. ; que ces circonstances ne pouvaient que mieux conforter les plaignants dans le sentiment de confiance que leur avait jusqu'alors inspiré l'inculpé et les déterminer à accepter ses suggestions ; "

l'égard de quiconque ; qu'en conséquence l'ordonnance de non-lieu sera confirmée ; "alors, d'une part, que la chambre d'accusation qui avait l'obligation de motiver son arrêt sur tous les chefs d'inculpation

de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation de la loi, refus d'informer, omission de statuer sur un chef d'inculpation

du salaire, il doit être tenu compte de cette prime pour déterminer si le salaire minimum conventionnel a été respecté ; qu'en l'espèce, la société Guillaume faisait valoir que les pauses étaient incluses

différents aspects de la société de fait constituée entre eux et les obligations respectives des parties ; "1) alors que l'arrêt attaqué (p. 2) constate que Tollenaere avait "confié" à El Aidaoui, inculpé

confiance et de faux témoignages dénoncés dans sa plainte par la partie civile ; "alors que la juridiction d'instruction est tenue, à peine de nullité de sa décision, de statuer sur chacun des chefs d'inculpation

mois d'emprisonnement assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans ; "aux motifs que, ne restent plus que les accusations tenant à l'éducation sexuelle particulière pratiquée par l'inculpé

caractériser un détournement ou une dissipation au sens de l'article 408 du Code pénal (cf. arrêt p. 4, considérant 1 à 3) ; "alors que la chambre d'accusation doit statuer sur tous les chefs d'inculpation

instance de Toulon ; "aux motifs que l'examen de la procédure montre que, le 19 juin 1991, un "avis d'ordonnance rendue" mentionne le renvoi devant le tribunal correctionnel de Toulon de Gérard Y..., inculpé

alors, d'une part, que la juridiction d'instruction étant saisie in rem, il lui appartient de qualifier les faits dénoncés comme étant constitutifs d'une infraction pénale et de statuer sur le chef d'inculpation

l'acte qu'elles signaient (arrêt attaqué p. 6, alinéa 1); "alors qu'il appartient à la chambre d'accusation, saisie de l'appel d'une ordonnance de non-lieu, de se prononcer sur tous les chefs d'inculpation

du nouveau Code pénal, 593 et 575, alinéa 2,5 ), du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 19 mars 1993 en omettant de statuer sur un chef d'inculpation

les oppose ; qu'en retenant néanmoins que la commune intention des parties avait été seulement de renoncer à toutes contestations nées ou à naître des conséquences du licenciement du salarié sans y inclure

. ; que, selon celui-ci, Djaffar X..., ce jour là, l'avait insulté et jeté son vélo avant de prendre la fuite à pied ; que, selon les trois policiers précités, le prévenu les a insultés le 13 août 1998

du travail et des heures supplémentaires concernaient l'ensemble des salariés sans exclusion des cadres dirigeants, en sorte qu'en l'absence de convention de forfait mentionnant le nombre d'heures incluses

dans une vente, bien qu'il n'en soit pas propriétaire ni qu'il ait l'intention de l'acquérir pour l'inclure dans la vente, avant de conclure néanmoins celle-ci ; qu'en affirmant que les consorts n'avaient

préjudice ; d "en ce que l'arrêt attaqué a octroyé des dommages-intérêts aux deux parties civiles, constituées comme telles dans une procédure pénale pour abus de confiance ; "aux motifs que l'inculpé

été rempli par l'agent d'assurances et qu'il ne résulte pas que ce dernier se soit livré à des manoeuvres quelconques pour faire croire que cette date était exacte ; qu'il ne peut être reproché à l'inculpé