X... au sein de la société Cap Ile-de-France antérieurement au transfert de son contrat de travail à la société Serca dans laquelle son ancienneté était inférieure à un an, pour dire que sa désignation

conseiller DULIN, les observations de Me Le PRADO et de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SCREG ILE-DE-FRANCE

l'ordonnance et 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la société JOI avait fait valoir que la clause stipulant l'autorisation de commercialiser les sièges d'avion sur l'Ile

7 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France

[O] [T] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours ; En présence de Monsieur [E], muni d'un pouvoir, représentant la PREFECTURE D'ILLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union départementale des syndicats Force-Ouvrière d'Ille-et-Vilaine,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Ille-et-Vilaine

[D] à six ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, cinq ans d'interdiction de séjour dans le département d'Ille-et-Vilaine, cinq ans d'inéligibilité

A ce titre, l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE réclame à la SAS DLM ISO l'ensemble des cotisations légalement dues en vertu de cette affiliation.

IMMOBILIERE Ile-de-France, jusqu’au 28 juin 2018.

Alda, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société des Iles

il serait vain de procéder ou faire procéder aux investigations sollicitées, compte tenu de leur complexité, de leur lourdeur, de leurs résultats parfaitement aléatoires dans des Etats tels que les Iles

d'emprisonnement ainsi qu'à la confiscation des armes et munitions saisies ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête, de l'instruction et des débats devant le premier juge et la Cour que, dans le quartier de l'Ile

l'article 221-6 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre la procédure dirigée à l'encontre de la société "Les Vigiles d'Ile-de-France

carence de l'Etat, en tant qu'autorité de tutelle des communes, pour tenter de justifier un comportement délictueux, l'autorité publique, par l'intermédiaire du sous-préfet chargé de la subdivision des Iles

G... et C... et la société Journal de l'Ile de la Réunion ont fait citer M.

L'URSSAF Ile-de-France en a interjeté appel par déclaration du 2 mai 2024.

Y..., domicilié [...] , 5°/ à la caisse régionale du régime social des indépendants (RSI) Ile-de-France, dont le siège est [...] , 6°/ à la caisse régionale du régime social des indépendants (RSI)