En conséquence, il convient de réformer la décision et de donner mainlevée de la mesure d'hypothèque provisoire.

faute de l'auteur de la société Nexia d'avoir payé Loxxia bail pour Pascal X..., que son obligation à paiement était inévitable dans sa mise en oeuvre, la cour d'appel s'est prononcée par un motif hypothétique

une suppression du cautionnement ; "alors, d'une part, que l'ordonnance fixant les modalités d'un contrôle judiciaire n'est pas susceptible d'acquiescement ; "alors, d'autre part, et en toute hypothèse

aux clients de leur ancien employeur, la cour d'appel n'a pas caractérisé la faute constitutive de concurrence déloyale, (et) a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / qu'un motif hypothétique

audience au cours de laquelle "paraissent" s'être déroulés les débats oraux contradictoires, pour en déduire que cette sentence ne serait pas datée, la cour d'appel s'est prononcée par un motif hypothétique

que Mme E... et Mme B... font encore grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à prendre en compte une prétendue donation de cheptel à Henri Z..., alors que, d'une part, en se bornant à émettre l'hypothèse

licenciement ne procédait ni d'une faute grave, ni d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, de première part, le juge ne peut se déterminer à la faveur de motifs dubitatifs et hypothétiques

décidant qu'il résultait implicitement du rapport complémentaire du docteur Julien que cette atrophie cérébrale n'était qu'une probabilité de cause du décès, pour laquelle il avait expressément émis l'hypothèse

les articles 16 du code de procédure civile et 1358 du code civil, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ qu'en toute hypothèse

(la SCP), la société civile immobilière de droit monégasque Jasmin, devenue Over Monte-Carlo (la SCI), a consenti une hypothèque en premier rang à la société de droit coréen Woori investment & securities

.. épouse X..., et que l'inscription d'hypothèque judiciaire définitive n° 293 est inscrite au profit de Madame V...

. et Mme T... ont acquis un immeuble financé par un prêt consenti par la caisse régionale de Crédit agricole des Alpes-Maritimes (la CRCAM) qui a inscrit un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque

Les demandeurs ont donc sollicité du tribunal de commerce de Paris de prononcer la mainlevée de l'hypothèque ainsi que la réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis du fait des agissements

ad hoc de la SCI du Beffroi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 juillet 2014), que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie (la Caisse d'épargne), titulaire d'une inscription d'hypothèque

qu'elle avait consentie à la société Whole Properties dans les trois mois de la signification de l'arrêt et dit qu'à défaut celui-ci tiendrait lieu de vente et serait publié à la conservation des hypothèques

Y... a consenti au syndic de la procédure collective une hypothèque en garantie de son engagement ; que, le 4 mars 1983, le syndic, qui n'avait reçu aucun paiement, a engagé contre M.

Y..., gérant de la société, s'est porté, par le même acte, caution solidaire de l'emprunteur, avec hypothèque sur un immeuble ; que, par acte authentique du 27 juin 1985, l'hypothèque a été transférée

150 000 francs remboursable en vingt trimestrialités payables à compter du 31 janvier 1989, la première échéance étant fixée au 30 avril 1989 ; qu'il était stipulé que ce prêt était garanti par une hypothèque