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57 808 résultats pour « heures supplementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff818581

Appel

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle

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CA

1ere Chambre

5fca5a830766a131b76c011e

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

La nullité de la convention l'autorise à réclamer le paiement de ses heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

6137268ecd58014677426857

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

mars 1987, a été licencié pour faute grave, le 26 décembre 1988; que se prévalant de la qualification de cadre, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaires, d'heures

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859c

Appel

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

613723f1cd58014677410341

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

société Soleil, a été licencié pour faute grave le 5 novembre 1998, après mise à pied conservatoire ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir le paiement de rappels de salaire au titre d'heures

Source officielle
CC

soc

613722cccd58014677401a04

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

moyennant un salaire forfaitaire de 16 500 francs englobant heures normales et supplémentaires; que licenciée pour faute grave le 19 mars 1991, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fecc7

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Y... a déclaré démissionner par lettre du 31 octobre 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que, l'employeur fait grief à l'arrêt, de l'avoir condamné à payer aux deux salariés, des rappels d'heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01323

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

d'heures supplémentaires, que les éléments versés aux débats par elle étaient insuffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y répondre, sans même examiner les éléments de l'employeur, pourtant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00592

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Le 15 février 2017, le salarié a adressé à l'employeur une lettre de prise d'acte de la rupture du contrat, fondée notamment sur le non-paiement des heures supplémentaires. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00202

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

au paiement des heures supplémentaires qu'il a accomplies ; qu'aux termes de l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01519

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

W... travaillait habituellement et notamment depuis le 17 juin 2011, 190 heures par semaine et effectuait des heures supplémentaires ; 1°) - ALORS QUE la preuve de l'exécution des heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00601

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Pour débouter la salariée de sa demande au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, l'arrêt relève que l'intéressée, qui soutient avoir accompli régulièrement plus de 50 heures hebdomadaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00419

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

En l'espèce le salarié se prévaut d'heures supplémentaires non pas au titre des heures de vol mais au titre de ses heures de présence à la disposition de son employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b28

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

mention d'heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00431

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Le calcul des heures supplémentaires : Dans le système de droit commun, les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail soit 35 heures hebdomadaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes, à titre plus subsidiaire, - dire et juger que les heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b33

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1. sur la demande en paiement des heures supplémentaires : * sur la prescription : La société Altran technologies soutient que la demande au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01074

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et obtenir le paiement d'un rappel d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b48

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes, à titre plus subsidiaire, - dire et juger que les heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01000

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande en paiement d'heures supplémentaires formée par Mme Christine Y... ; AUX MOTIFS QU'il résulte

Source officielle