antérieures, il n'avait pas contesté le principe du jeu de la clause résolutoire et avait seulement demandé à la cour d'appel de dire inapplicable la clause du bail obligeant le preneur à tous les gros

la salariée avait été licenciée abusivement pendant le délai de protection pour maladie, alors, selon le moyen, que l'article 26 de la Convention collective nationale de l'industrie et du commerce de gros

défaut de base légale au regard de l'article L. 122-14-3, violation des articles L. 122-1-1 et L. 122-1-2-III du Code du travail ainsi que de l'article 36 de la convention collective des commerces de gros

encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire en invoquant une violation de la Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et du commerce de gros

d'appel, ne pouvait se dispenser d'examiner l'articulation qu'elle avait analysée et de vérifier si la banque n'avait pas méconnu ses obligations en refusant de payer les chèques émis au profit "de gros

de construire sur les conseils de la mairie lui indiquant qu'une simple demande d'extension était suffisante ; qu'à la date du 13 juillet 1993, la construction objet des poursuites était à l état de gros

aient été terminés en 1983 ; "aux motifs que, si le gros-oeuvre était achevé en 1983, il n'en demeure pas moins que la construction n'était pas achevée, ainsi que le démontrent les photographies annexées

Y... et X..., architectes, assurés par la Mutuelle des architectes français (MAF), et la maîtrise d'oeuvre d'exécution à la société SGTE; que la société Bouygues a été chargée du gros-oeuvre et de la

pour tenir compte des aléas de la production et de la gestion du personnel'', la cour d'appel a violé l'article 50 de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros

pour tenir compte des aléas de la production et de la gestion du personnel'', la cour d'appel a violé l'article 50 de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros

pour tenir compte des aléas de la production et de la gestion du personnel'', la cour d'appel a violé l'article 50 de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros

Jacques, Marcel, Lucien G..., architecte, demeurant ..., 138°/ de l'entreprise Léon Grosse, dont le siège est ..., 139°/ de M.

dommages-intérêts, et de l'avoir, en outre, condamnée à verser à Mme Z... une indemnité pour procédure irrégulière et des dommages-intérêts pour rupture du contrat de travail, alors qu'elle était en état de grossesse

de la compétence du législateur - protégeant la vie de l'enfant à naître, notamment dans le cadre d'un homicide involontaire, n'existe hormis la législation relative à l'interruption volontaire de grossesse

l'inscription définitive de l'hypothèque judiciaire, le 1er décembre 1975, le second en renouvellement de la demande d'hypothèque judiciaire, le 27 septembre 1980, n'ont été en mesure de présenter la grosse

de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'action publique éteinte par la prescription; "aux motifs qu'il ressort de l'audition de Me Y..., notaire, que le remboursement des grosses

l'un représentant l'action supposée d'un "commando anti-avortement" se livrant, dans une salle d'opération, à la destruction de matériel pour empêcher la réalisation de l'interruption volontaire de grossesse

néanmoins que, tant dans le bail signé le 10 juin 1976 que dans celui signé le 18 mai 1984, la condition déterminante de la fixation d'un faible loyer avait été la mise à la charge du preneur des "grosses