GENERALI VIE adressait ensuite à [G] [X] plusieurs propositions de reclassement, qu'il refusait ; La S.A.

du 6 mai 2004 publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales le 13 juin suivant ; que, soutenant n'avoir été informée de l'existence de la procédure qu'ultérieurement, la société Generali

Vu la requête, enregistrée le 27 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DES MEDECINS GENERALISTES, dont le siège est 13, rue Fernand Léger à

IARD (la société Generali) ; que la société Generali ayant refusé sa garantie après une déclaration de sinistre, le SAN l'a assignée en référé et a obtenu, le 18 octobre 2000, la désignation d'expert

Le service départemental d'incendie et de secours du Nord a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la Compagnie Generali.

La société Generali soutient pour les mêmes motifs précédemment évoqués que le droit polonais désigné par le paragraphe 24-6 des Conditions Générales d'Assurance s'applique. 72.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 N° 2013/ 197 Rôle N° 12/08113 HERAKLES GAN C/ SA COMPAGNIE GENERALI IARD SA SOCIETE EUROPEENNE

d=assurances Generali Iard ne couvre pas la perte d=exploitation et les loyers impayés, - dire que la société d=assurances Generali ne doit pas ses garanties, - rejeter purement et simplement toutes

Par acte du 15 avril 2015, les époux [Z] ont saisi le tribunal de grande instance de Strasbourg afin d'obtenir la condamnation in solidum des sociétés Generali IARD et Generali Vie à prendre en charge

, avocat de M. et Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Generali Belgium (Generali) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

France Assurances, -déclarer la société Nord Bâtiment, assurée par la société Générali France Assurances, responsable du dommage subi par la société [Adresse 1], -condamner la société Générali France

sa forclusion que sa créance a été régulièrement déclarée, ni demander que celle-ci soit admise au passif, 'dire que la créance de la société Generali est éteinte, 'débouter la société Generali

par la compagnie Generali Iard es qualité d'assureur de la copropriété du [Adresse 6] à l'encontre de la compagnie Generali Iard es qualité d'assureur de la copropriété du [Adresse 1] ; Juger recevable

Les sociétés MB92 La Ciotat et Generali indiquent communiquer les conditions générales et particulières de la police, qui établissent que la première était bien assurée pour les dommages survenus au voilier

La société Generali a également interjeté appel de cette décision.

Paris rejetant sa demande en réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur les sociétés afférent aux années 1971 et 1973 ; 2° la réduction des impositions contestées ; Vu le code général

Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

France assurances, venant aux droits du "GIE Generali Concorde société anonyme", cet arrêt a été signifié à la société anonyme GIE Generali transports, venant aux droits du GIE Groupe Concorde, par acte