V... est en dépôt-vente dans les locaux du garage depuis le 20 décembre 2015.

Robert ( la société Garage Robert) depuis 1982.

X..., en présence d'un second expert représentant la société Garage AF ABDR, cessionnaire du garage ; que, se prévalant des conclusions du rapport d'expertise amiable, M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Y..., qui exploitaient un garage, avaient conclu avec la société Sarva, concessionnaire d'une marque automobile, un contrat " d'agents

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 19 avril 2005), que la société Garage de l'Etoile a remis à son

EXPOSÉ DU LITIGE : La SAS Garage Prenium Automobile qui exploite un garage à [Localité 5] (62) a diffusé une annonce numérique proposant à la vente un véhicule automobile essence de marque Audi modèle

le Conseil d'Etat annule l'arrêt en date du 6 juillet 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir réduit le résultat de la société de 420 464 F au titre de l'année 1988, a remis

Elle fait valoir que le véhicule lui a été remis le 23 octobre 2016, soit avec 4 mois de retard alors que le garage lui a indiqué le 14 janvier 2016 que le véhicule serait livré dans un délai de 3 à 4

septembre 2021 et du 30 novembre 2021, Monsieur [M] [C] a donné à sa fille, Madame [B] [C] épouse [Z], la nue-propriété des lots n° 130,131 et 137, deux places de stationnement, trois celliers et un garage

Monsieur X... conteste avoir eu connaissance du vice avant la vente et soutient que la facture du 23 février 2000 lui a été remise par la concession VAG EUROPE GARAGE le 5 octobre 2000.

J & J Garage, à laquelle la déclaration d'appel a été signifiée par acte d'huissier de justice du 10 février 2022, remis à domicile, n'a pas constitué avocat.

J & J Garage, à laquelle la déclaration d'appel a été signifiée par acte d'huissier de justice du 4 février 2022, remis à domicile, n'a pas constitué avocat.

J & J Garage, à laquelle la déclaration d'appel a été signifiée par acte d'huissier de justice du 10 février 2022, remis à personne, n'a pas constitué avocat.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 octobre 1999), que les époux X..., acquéreurs en 1983 du fonds artisanal des époux C... autorisés par leur bail, conclu en 1978, à exercer la "mécanique autos, garage

Par lettre recommandée en date du 3 juillet 2024, le syndic de copropriété a mis en demeure Mme [Z] [O] d'avoir à procéder à la dépose des installations et à la remise en état de l'existant.

J & J Garage, à laquelle la déclaration d'appel a été signifiée par acte d'huissier de justice du 3 février 2022, remis à domicile, n'a pas constitué avocat.

SUR CE Attendu que Maître [O] [E], ès qualité de liquidateur de la SARL Auto Distribution Pro, ADP, cité par acte remis à son domicile n'a pas constitué avocat, ni comparu ; qu'il convient de statuer

DEBOUTER les époux [D] de leurs demandes relatives à une préjudice de jouissance, le garage étant conforme aux exigences du DTU 20-1 et utilisable à ce titre ou comme débarras.