Codes de loi français

Article L861-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 51

Si un logement devient surpeuplé, du fait de l'arrivée au foyer d'un conjoint ou d'un ascendant à charge, l'aide est maintenue pendant une durée déterminée. 4° Le septième alinéa de l'article L. 823-1 n'est pas applicable ; 5° A l'article L. 823-9, les

Article L302-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 49

Les lits des logements-foyers et les places des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et des centres d'accueil pour demandeurs d'asile sont pris en compte dans des conditions fixées par décret.

Article R313-19-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 75

particulières pour se loger, ou tenus, pour des raisons professionnelles ou de formation, de se loger hors de leur résidence principale ou à des personnes ou des familles mentionnées au II de l'article L. 301-1, sous l'une des formes suivantes : a) Logements-foyers

Article 16

faveur du titulaire de la pension ou de son conjoint ; d) Les enfants placés sous tutelle du titulaire de la pension ou de son conjoint, lorsque la tutelle s'accompagne de la garde effective et permanente de l'enfant ; e) Les enfants recueillis à son foyer

Article Annexe

Le dimensionnement des entrées d'air présentées ci-dessous s'applique aux appareils de chauffage à bois ne possédant pas d'entrée d'air extérieur directement dans le foyer.

Article L5114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 57

immeuble à usage d'habitation principale personnellement occupé par le demandeur, elle peut intervenir à un prix inférieur à la valeur vénale en fonction de l'ancienneté de l'occupation, des ressources du bénéficiaire et du nombre de personnes vivant au foyer

Article L262-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 77

Pour l'exercice de leurs compétences, le président du conseil départemental et les organismes chargés de l'instruction et du service du revenu de solidarité active demandent toutes les informations nécessaires à l'identification de la situation du foyer

Article R542-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 18

-A l'annexe 2-8 du présent code, les mots : " foyer de jeunes travailleurs " ne sont pas applicables.

Article D832-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 13

Toutefois, pour les logements-foyers de jeunes travailleurs conventionnés après le 30 septembre 1990 et pour les résidences sociales conventionnées après le 31 décembre 1994, en application du 5° de l'article L. 831-1, et mentionnés au 1° de l'article

Article Annexe IV

. - Une étude au choix parmi les deux suivantes : . les espaces maritimes aujourd'hui : approche géostratégique, . le Proche et le Moyen-Orient, un foyer de conflits depuis la fin de la Première Guerre mondiale.

LEGIARTI000025671448

CÔTES DE BORDEAUX SAINT-MACAIRE moelleux B 50 CÔTES DE BORDEAUX SAINT-MACAIRE liquoreux B 38 GRAVES SUPÉRIEURES B 45 PREMIÈRES CÔTES DE BORDEAUX B 50 CÔTES DE BORDEAUX + mention Francs (vins liquoreux) B 38 SAINTE-FOY-BORDEAUX

Article 199 tricies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 23

à la date de conclusion du bail, n'excèdent pas des plafonds fixés par décret en fonction de la localisation du logement et de son affectation à la location intermédiaire, sociale ou très sociale ; 4° La location n'est pas conclue avec un membre du foyer

Article 94

faveur du titulaire de la pension ou de son conjoint ; d) Les enfants placés sous la tutelle du titulaire de la pension ou de son conjoint lorsque la tutelle s'accompagne de la garde effective et permanente de l'enfant ; e) Les enfants recueillis à son foyer

Article EL 1

En particulier, la note concernant l'éclairage de sécurité doit, dès que possible, donner l'emplacement des foyers lumineux et leur répartition entre les différents circuits.

Article 30-3

Lors de leur demande, les collectivités territoriales et leurs groupements communiquent à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique une estimation comparative des coûts, pour eux et les foyers domiciliés sur leur territoire

Article 6

au logement décent sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage de résidence principale ou à usage mixte mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 et les locaux visés aux 1° à 3° du même article, à l'exception des logements-foyers

Article 3

L'application fichier d'imposition des personnes (FIP) permet la constitution d'une table de correspondance n° SPI/n° FIP pour l'attribution aux demandes susvisées du numéro FIP des foyers fiscaux, nécessaire à l'interrogation de l'application traitement

Article 4

rectifications apportées, par le contribuable ou les services fiscaux, aux mêmes rubriques en cas d'émission de rôles supplémentaires et de dégrèvements ; - la situation de famille et les changements en cours d'année ; - le revenu fiscal de référence du foyer

Article L12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 29

A l'occasion de cet examen, l'administration peut contrôler la cohérence entre, d'une part les revenus déclarés et, d'autre part, la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les éléments du train de vie des membres du foyer fiscal.