Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, publiquement, le 20 Janvier 2009, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour.

travail internes à une juridiction, destinés à leurs membres et concourant à l'instruction des affaires ou à la formation des jugements (CE, 9 mars 1983, SOS Défense et CE, 28 avril 1993, Mme Paire-Ficout

travail internes à une juridiction, destinés à leurs membres et concourant à l'instruction des affaires ou à la formation des jugements (CE, 9 mars 1983, SOS Défense et CE, 28 avril 1993, Mme Paire-Ficout

Selon les arrêts attaqués (Versailles, 18 décembre 2019), la société Sofrabrick (la société) est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de pâtes traditionnelles brick et filo.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 décembre 2019), la société Sofrabrick (la société) est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de pâtes traditionnelles brick et filo.

travail comportait une clause de non-concurrence d'une durée d'un an en France concernant le négoce, la distribution ou la vente de tous produits se rapportant à la distribution, la diffusion, la filtration

DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE MINEUR DIDIER X..., A, EN JETANT UNE ALLUMETTE ENFLAMMEE SUR UNE MEULE DE FOIN, PROVOQUE UN INCENDIE DANS LA FERME APPARTENANT A FILOCHE

A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A DECLARE NUL ET DE NUL EFFET LE TESTAMENT OLOGRAPHE NON DATE PAR LEQUEL LA DAME Y..., VEUVE X..., DECEDEE LE 30 MAI 1973, AVAIT INSTITUE LEGATAIRE UNIVERSEL SON FILLEUL

. - Appt 21 - 31300 TOULOUSE Partie civile, non appelante, non comparante Représentée par Maître FILLOUX Sophie, avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le

La décision attaquée mentionne également que le requérant a été mis en cause, en qualité d'auteur, entre 2014 et 2019 pour des faits de vol en réunion, des faits de filouteries d'aliment ou de boisson,

le 22 janvier 1993 par les gardes commissionnés du Conseil supérieur de la pêche, il résulte que, selon leurs constatations réalisées au lieudit Basse Mejeanne, le 22 janvier 1993 à 10 heures, trois filets

matérialité des faits décrits par A..., sauf le second baiser ; que cependant, il n'y a pas lieu sur ce point de s'arrêter à ces dénégations partielles, tant la description de la totalité de la scène par la fillette

n'existaient pas ; que, pour un certain nombre de parrainages, le salarié avait déclaré comme parrain et filleul des clients ouvrant un compte joint ; qu'une telle pratique constitue un détournement du

JUGEMENT EN DATE DU 10 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A ANNULE LES DECISIONS MINISTERIELLES DES 3 DECEMBRE 1976 ET 12 AVRIL 1977 METTANT EN RESERVE DE PECHE AUX ENGINS ET FILETS

création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des crustacés, précise que la licence de pêche des crustacées ne peut être délivrée qu'aux seuls navires pratiquant la pêche au filet

d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; que le 3 janvier 2011, la STRL a bénéficié d'un plan de redressement ; qu'invoquant le non-paiement de factures correspondant à des livraisons de fioul

X..., engagé par la société Filoni-Bouguet selon contrat à durée déterminée du 21 septembre 1999 au 20 décembre 1999, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que, pour rejeter

Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.