Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : L'Union départementale des syndicats CGT-Force ouvrière du Val-d'Oise, la Fédération des employés et cadres CGT-Force ouvrière et le syndicat Force ouvrière des employés et cadres

L'article R. 5333-25 de ce même code prévoit que " le code de la route s'applique dans les zones ouvertes à la circulation publique ".

L'article R. 5333-25 de ce même code prévoit que " le code de la route s'applique dans les zones ouvertes à la circulation publique ".

Pour justifier de l'urgence à prononcer les mesures demandées, la Ligue contre la violence routière- fédération nationale fait valoir que le nombre d'accidents et de personnes tuées sur le réseau routier

A... nous apprend que vous êtes passé à un feu rouge ce qui a provoqué cet accident.

rouge ce qui a provoqué cet accident.

causal du poids lourd stationné irrégulièrement, aurait de nouveau privé sa décision de base légale au regard du même texte ; Mais attendu qu'après avoir constaté que l'accident s'est produit sur une route

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Par ailleurs, il est constant que le taux d'accidents sur autoroutes est moins élevé que sur le réseau routier secondaire.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - le code de la voirie routière ; - le décret 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier

Tallal X... des fins de la poursuite en qualité de redevable pécuniairement de l'amende encourue du chef d'inobservation par un conducteur de l'arrêt imposé par un feu de signalisation ; La COUR, statuant

contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1995, qui, pour défaut de maîtrise, franchissement d'une ligne continue et non-respect de l'arrêt imposé par un feu

Bèque Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

est fautif le conducteur qui ne cède pas le passage à un véhicule d'intervention des unités mobiles hospitalières, bénéficiaire d'une priorité exceptionnelle en vertu de l'article R. 28 du Code de la route

Y..., qu'elle s'apprêtait à dépasser, s'immobilisa sur la gauche de la chaussée et fut heurtée par l'ensemble routier, appartenant à la société Charpiot, conduit par M. C... ; que la voiture de M.

A demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

, Hassan X... au volant de son véhicule WW Jetta a percuté par l'arrière à Avignon le scooter Yamaha conduit par Angélique Y..., à l'arrêt au niveau d'un panneau "cédez le passage" et a poursuivi sa route