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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
juge unique (2)
DTA_2408296_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf7
3 novembre 2014
3 novembre 2014
professionnellement mais il ne produit aucun document médical relatif à son état de santé actuel et postérieur à l'intervention du 11 juin 2013 alors qu'il est âgé de 42 ans ; Qu'il affirme ne se déplacer qu'en fauteuil
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
69ea6a91cdc6046d474bda60
8 avril 2026
8 avril 2026
dystonie qui entraîne des mouvements involontaires, des douleurs articulaires et d’importantes difficultés dans ses déplacements, puisqu’elle ne peut marcher en extérieur qu’avec un déambulateur ou en fauteuil
Source officielle2ème chambre Cab4
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
/2021 - une atteinte à l’intégrité physique et psychique de 3 % - des souffrances endurées qualifiées de 3/7 - un préjudice esthétique temporaire (immobilisation coude au corps, botte de marche et fauteuil
Source officielle3ème chambre
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
son relogement ne peut avoir lieu dans des conditions normales car il connaît des difficultés liées à son âge et à son état de santé, imposant des soins infirmiers quotidiens et l'utilisation d'un fauteuil
Source officielleChambre sociale 4-6
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
La victime peut-elle se déplacer seule dans son logement, y compris en fauteuil roulant ' 4. La victime peut-elle s'installer seule dans son fauteuil roulant et en sortir seule ' 5.
Source officielle8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e798
10 avril 2024
10 avril 2024
Il y expose qu'il est en arrêt maladie depuis l'accident du 20 avril 2022, qu'il souffre d'une boiterie importante ayant justifié la prescription d'un fauteuil roulant manuel avec accoudoir pendant 3 mois
Source officielle3e chambre
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22 septembre 2016
22 septembre 2016
Si Mme [T] se déplace en fauteuil roulant et n'est pas autonome pour la plupart des activités de la vie courante, les consorts [T] n'allèguent pas qu'elle ne pouvait pas utiliser les toilettes et au demeurant
Source officielle3e chambre
6035db5182f7d241d8eded7b
11 février 2016
11 février 2016
relative aux dépenses de santé futures, frais divers, tierce personne avant et après consolidation, frais de véhicules et de logement adaptés, pénibilité accrue au travail, préjudice patrimonial (fauteuil
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2201225_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
avec son mari et ses 3 enfants de sexes différents et âgés de 15, 7 et 1 an dès lors que les pièces sont trop étroites et inadaptées à la situation de handicap de sa fille ainée qui se déplace en fauteuil
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162dcf8cadecb9ef7c7e011
27 janvier 2012
27 janvier 2012
le 14 octobre 2008, son frère avait été victime d'une fracture des métatarsiens du pied droit due, selon le médecin de l'établissement, à un coup sur un encadrement de porte lié au passage de son fauteuil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00142
22 janvier 2014
22 janvier 2014
le 14 octobre 2008, son frère avait été victime d'une fracture des métatarsiens du pied droit due, selon le médecin de l'établissement, à un coup sur un encadrement de porte lié au passage de son fauteuil
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210277
12 mai 2021
12 mai 2021
[R] est dans un fauteuil roulant du fait que seule la tête et les deux cervicales hautes demeurent mobiles volontairement: - 15 800 euros au titre des aménagements extérieurs (démolition des murs de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf4
4 octobre 2013
4 octobre 2013
de son fils, dont l'état se dégradait davantage et nécessitait, du fait d'actes d'auto-mutilation, une présence constante ; peu stimulé, il apparaissait comme en régression, passant ses journées en fauteuil
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003490_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
préjudices : - frais de déplacement : 930,16 euros ; - assistance par une tierce personne avant consolidation : 22 920 euros ; - dépenses de santé futures : 1 123,40 euros ; - acquisition d'un fauteuil
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02855_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
qu'elle estime avoir subis en raison de la carence de son administration d'affectation à adapter son poste et son environnement de travail à son handicap, nécessitant, notamment, des déplacements en fauteuil
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01422_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
hypothyroïdie et un syndrome anxiodépressif pour lesquels elle reçoit un traitement composé de metformine, amlodipine, levothyrox, ésoméprazole, tramadol et paracétamol et se déplace à l’aide d’un fauteuil
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01932_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
de jambe, la mise à disposition d’un ensemble d’accessoires, dont un coussin anti-escarre, des manchons et des gaines, une prothèse de secours mais aussi l’utilisation de cannes anglaises et d’un fauteuil
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2402317_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ses efforts démesurés pour trouver un logement, du fait qu’elle vivait seule avec sa mère dans un logement situé au cinquième étage d’une résidence sans ascenseur, alors que cette dernière était en fauteuil
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2416724_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de 80%, Mme B ne justifie pas le caractère inadapté du logement social qu'elle occupe au seul motif que la grille d'entrée est étroite et que l'accès à l'immeuble n'est pas adapté au passage d'un fauteuil
Source officiellePage 30 sur 291