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546 584 résultats pour « faute du second »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201410

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

qui lui étaient soumis que la cour d'appel, qui a caractérisé la faute constitutive d'un abus de droit, a statué comme elle l'a fait ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

Source officielle

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CC

civ1

613722e2cd58014677402b4b

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

selon acte sous seing privé du 6 juin 1983 par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200995

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 octobre 2020), M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201092

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

de harcèlement moral et de la maladie qui en est suivie, d'autre part, de reconnaissance de la faute intentionnelle de l'employeur, enfin, subsidiairement, de reconnaissance de la faute inexcusable de

Source officielle
CC

soc

613722dccd580146774026c5

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

clientèle" ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que son licenciement immédiat était fondé sur une faute lourde, alors, selon le moyen, d'une part

Source officielle
CC

civ2

61372475cd58014677415a9c

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

faute civile commise par M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9cbefb244c20532a095ee

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Le 29 septembre 2015, il lui notifiait son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb270

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour violation de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions, M.

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17f7

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

et d'indemnités de préavis et de licenciement abusif, alors que selon le moyen, "cette prétendue faute grave avait été inventée de toutes pièces par la direction d'Intermarché et les dépositions faites

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741adc6

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 novembre 2005), que M.

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f9395

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

Y..., engagé au service de la société Scaex Nord Picardie depuis le 3 mai 1983 a été licencié pour faute grave le 11 mai 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

soc

61372486cd58014677416372

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

le 16 mars 1992 par la société SIC, a été licenciée pour faute grave par courrier de cette société en date du 16 mars 2001; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300098

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Aux termes de ce texte, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 12.

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c2e

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

branche : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes alors, selon le moyen, qu'il incombe à l'employeur de rapporter la preuve de la faute grave invoquée par lui

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417a75

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

X..., alors, selon le moyen, que, comme l'avait fait valoir la société Thyssenkrupp Mavilor dans une note en délibéré en réponse, en date du 13 juillet 2004, la note en délibéré de M.

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa70f

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Rabot Dutilleul, société anonyme, dont le siège est Wasquehal (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300202

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdc96

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

: Attendu que, le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était justifié par un motif réel et sérieux, alors, selon le moyen, de première part, que, dans son arrêt du 29 mai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00987

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

lourde ; que le moyen qui manque en fait en sa quatrième branche n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que le second moyen, inopérant en sa première branche

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100320

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Faits et procédure 1.

Source officielle